Institutions juridictionnelles

2664 mots 11 pages
Institutions juridictionnelles

Droit : ensemble de règles ayant pour but de régir la société (ex : mariage prohibé entre personnes du même sexe…). Aucune de ces règles n’a de rapport avec le jugement, le procès. Ces règles se contentent de dicter une solution qui parait la meilleure, sans se soucier de savoir comment vont agir ces règles dans les faits : règles substantielles, de fond. Le droit peut-il organiser la société au seul moyen de ces règles substantielles ?
On se demande si le droit ne peut se passer de la fonction juridictionnelle.
Il est évidemment des hypothèses ou ces règles se suffisent à elle mêmes, sans nécessité de jugement. Ex : il n’est nul besoin d’avoir affaire au juge pour le paiement d’un loyer. On applique la règle spontanément, on paie le loyer.
Mais on constate que souvent surviennent des contestations : les avis des individus peuvent diverger. Des controverses peuvent naitre quant à l’application de la règle de droit. Le simple fait d’édicter une règle de droit ne saurait suffire à permettre au droit de remplir la fonction qui est la sienne. Donc il faut que quelqu’un qu’un organe soit là pour pouvoir gérer les contestations qui interviennent dans l’application de la règle de droit. Le simple fait d’énoncer abstraitement des règles substantielles, de fond, juridiques, ne suffit pas à garantir une réalisation correcte et cohérente du droit. C’est finalement ce qui explique que la fonction de juger, le rôle du juge, est inhérente à toute société et à l’idée même de droit. Il faut en effet bien souvent, qu’un juge intervienne, afin de trancher des éventuels litiges qui pourraient survenir. Le juge va dire le droit, c’est à dire dans un cas concret. Parce qu’une règle est abstraite et impersonnelle. C’est en cela que le juge dit le droit. C’est de cette fonction juris diction (en latin) qu’est né le terme juridiction. C’est donner la solution juridique vraie pour un cas concret.
Les juridictions sont les organes chargés de trancher

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