La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

Déni de justice Le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice constitue une atteinte à un droit fondamental. Définitions Il existe deux sortes de déni de justice : • Au sens juridique du terme, le déni de justice est le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu'elle est habilitée à le faire. Par extension, le déni de justice peut être caractérisé par le retard excessif mis par des juges à statuer. • Au sens

ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en

Révision Grands principes du droit : chapitre 3 Introduction :Il faut dans un premier temps rappeler que la justice est historiquement organisée et ritualisée de telle sorte à impressionner dissuader voire dominer le justiciable. Cette volonté traditionnelle se remarque notamment par l’architecture des anciens palais de justice. Effectivement ils étaient construits sur le modèle des anciens temples de l’Antiquité (présence de colonnes, frontons extrêmement importants et de grand escalier). Initialement

aux lois ? Une loi est un ensemble de règles juridiques qui déterminent le droit et l’interdit des individus dans une société. Les tribunaux se chargent d’administrer la justice et sanctionnent ceux qui ne la respectent pas en identifiant les torts commis par le coupable. La justice signifie étymologiquement, ce qui est conforme au droit et aux lois qui doivent être précises et cohérentes. De ce fait le juge prend des décisions justes dans la mesure où il agit selon la loi. La démocratie et la

Dispositions Générales Article Premier : Sources du droit en matière de nationalité : Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés. Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés et publiés prévalent sur celles de la loi interne. Article 2 : Application dans le temps des dispositions relatives à la nationalité : Les dispositions nouvelles relatives à l'attribution de la

(Communauté Économique Européenne à présent) et EURATOM en 1956, puis membre du Conseil Constitutionnel de 1980 à 1989. Il a aussi été Président du comté consultatif pour la révision de la Constitution. Selon G. Vedel : « Au soir d’une vie de juriste on ne peut pas disposer d’une bonne définition du droit (…) Finalement je me suis résigné à faire du droit sans en avoir une bonne définition. (…) Je crois qu’il est possible d’être juriste sans avoir une bonne définition du droit. (…) Si je sais mal ce qu’est

Dans notre société, la justice a besoin des forces de l'ordre pour se faire respecter. En effet, un meurtrier ne se rendrait pas de son propre chef à la police, de même qu'un prisonnier ne resterait pas dans sa prison si aucune surveillance n'était mise en place. La justice, pour se faire entendre, semble donc avoir besoin de la force et la force de la justice pour se légitimer. Il faudrait alors pouvoir associer ces deux notions pour que perdure le règne de la justice. Cependant, selon Pascal, ce

Une loi donnant un sentiment d'injustice Nos démocraties sont gouvernées suivant le principe énoncé par Hobbes: "L'autorité - et non la vérité - fait la loi". C'est ainsi qu'en matière de justice, la légalité importe plus que la légitimité. La loi, par exemple, protège la propriété privée mais de cette façon garantit l'inégalité des richesses. Or, devant un partage inéquitable, l'homme lésé s'indigne comme l'enfant: "C'est pas juste!". Peut-on dire qu'il existe des lois injustes? La justice a deux

ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles, les codes, permettent de canaliser l’activité de personnes qui se côtoient, d’assurer l’ordre au sein d’une société (= paix sociale) car “l’homme est un loup pour l’homme”. Dans les sociétés primitives, il s’agissait d’une justice privée, basée sur la vengeance. Le droit se construit selon les evolutions de la société : la loi du talion (“oeil pour oeil, dent pour dent”) est une première

Travail effectué par Loïc BOUYALI Année ACADEMIQUE 2012-2013 THEME : Est-ce que le droit réalise la justice ? PLAN : Introduction 1- La justice 2- Le droit 3- Justice et droit Conclusion Introduction Le droit occupe une fonction centrale dans nos sociétés. Il a pour charge de donner des critères clairs et constants en vertu desquels il est possible de dire si nos actions sont justes ou injustes. Les affaires des hommes sont complexes et parfois conflictuelles. Il importe