La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

Etats francophones - MADAGASCAR - Table des matières A. La Constitution ...................................................................................................... 3 1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3 2. Les institutions prévues par la Constitution.....................................................35 B. Au titre des institutions législatives, le Parlement ....

 La justice et le droit (la politique) Si la morale nous dit ce que nous devons faire (le devoir), le droit définit ce qu'il nous est permis de faire. La justice est souvent considérée comme la principale vertu morale : la justice est la source des autres vertus et la condition de leur exercice harmonieux car elle renferme tout ce que l'on doit à soi-même et aux autres. Pour autant droit et justice coïncident-ils exactement ? Il y a bien des cas où la réponse est négative : que penser

tout : La totalité sans exception. injustice : Un mal, ce qui est contraire à la loi, une inégalité. Puisque l'égalité est le fondement rationnel de la justice, on est obligé d'admettre que toute inégalité est injuste. Les hommes sont tous égaux devant la loi. Mais, revendiquer une égalité absolue entre les êtres conduit à l'injustice. Il n'est pas vrai que tous les hommes se valent. La justice consiste à reconnaître cette évidence. La réponse à cette question constitue sans doute

concepts Pour comprendre des contextes juridiques, nous devons connaître leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée

naturelles ne peut être dit juste si l’on se réfère à un principe moral qui invite à accorder à chaque homme des droits identiques à ceux de ses congénères. Ainsi, le droit et la justice ne se recouvrent pas nécessairement. Si l’homme qui respecte des lois égalitaires s’avère juste dans la mesure où il n’enfreint pas l’équilibre des droits et des devoirs institué par ces mêmes lois, celui qui se plie à des lois qui contredisent l’égalité entre les hommes, quand bien même est-il dans son droit, ne peut être

....................................p. 2 §1. L'élaboration des institutions.................................................................................................................................. p. 2 §2. Le maintien des institutions : loi du 20 avril 1810................................................................................................. p. 3 §3. Après 1958 : la rénovation des institutions.................................................................................

Les principes de fonctionnement du service public de la justice. Il y a des règles communes à tous les services publiques, ceux sont les principes de continuité. I: Principe de continuité. Ceci signifie que ce service publique fonctionne sans interruption, principe est rappeler au sein des principes généraux qui ouvrent le code de l'organisation judiciaire à l'article L 111-4 : « La permanence et la continuité du service de la justice demeure toujours assurer ». Cette continuité vaut dans

Séance 1 : Les sources du droit de l’Union Européenne & du droit français Justice privée & justice étatique 19/09/2012 Méthodologie du cas pratique : Les parties : qualité juridique Résumé des faits & définition des termes juridiques Problèmes juridiques Solution juridique La motivation = explication du raisonnement juridique conduisant à la solution I) Les sources du droit & la justice A) La notion de droit La règle de droit est une règle objective qui ne s’applique pas à des

En réalité le jugement peut être le 1er phéno juridique.(ex Moise et les 10 commandement, le jugement de Salomon)= pheno élémentaire du droit Au commencement ; pour nous c’est La règle= plus anciennes que le jugement Le législateur vient avant le juge (Moise avant Salomon) Le tabou dans les sociétés primitives= des règles= indices primitif de l’existence de la règles (ex ; l’inceste) Mais peut avoir des critiques car pour les anthropologues ; les primitif n’avaient peut-être pas l’outil mentaux

La justice a-t-elle besoin de juges ? On a souvent le sentiment que la justice ne fait pas bien son travail qui est principalement celui de juger de manière impartiale et neutre. Dans le monde de la justice, les juges font partis de ceux qui jugent de manière impartiale et neutre. Cependant, il arrive parfois que certains viendraient à penser que les décisions des juges ne seraient pas les « bonnes » ou encore qu’elles