La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

plusieurs raisons. C’est peut être d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits. Un acheteur prétend par exemple qu’il e doit plus rien parce qu’il a déjà payé mais ce peut être parce que l’application de la règle de droit est sujette à la controverse. Bref pour différents motifs des prétentions s’affrontent. Il alors indispensable qu’une personne impartiale respecte pour son autorité personnelle ou en raison des pouvoirs qu’elle tient de la loi, se prononce sur

Séance de TD : le monde diplomatique 39 euro 1an/ 12 num au lieu de 54 courrier international 6 mois 28 numéro + 2 hors series 59euro ( au lieu de 90) 1 - Intro 2 - La théocratie 3 - La loi 4- La citoyenneté 5 - Les régimes politiques. 6 - L'Etat. 7 - Les sources du droit. 8 - La justice. 9 - Les moyen de droit : la peine et la preuve. 10 -La famille. La haute antiquité : la mésopotamie, l'Egypte ancienne, la grece antique, rome. Institutions politiques et sociales de l'antiquité

commentaire d'arrêt ou dissertation Manuels : Edition Ellipes Droit Administratif Bertrand Seiller manuel de poche chez Flamarion Droit Administratif général Jacques Petit Jacques Administratif Le droit administratif qui ne peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts. TITRE I : La Juridiction Administrative Le système Français repose sur l’existence d'une juridiction administrative distincte du la juridiction judiciaire, c'est le dualisme juridictionnelle

Dissertation : « La procédure des actions de la loi ». D’après la légende, Rome a été fondé en 753 par Romulus. Rome est comparable aux cités grecques car Rome et sa banlieue ont un territoire restreint. Sa population quand à elle n’est pas plus nombreuse que celle d'Athènes mais Rome va se développer rapidement. Elle soumet des cités voisines, elle connait une activité économique remarquable car sa position centrale la positionne comme un centre des échanges entre le nord et le sud de l’Italie

26/09L1 Série 2INTRODUCTION AU DROIT Après avoir écouté des extraits de ce discours, vous relevez les arguments qui permettent de définir la Justice selon le ministre de la Justice à l'époque.Vous expliquez en quoi il peut exister différentes conceptions de la Justice.Ce document est un extrait du discours de Robert Badinter, Garde des Sceaux, devant l’Assemblée Nationale, le 17 septembre 1981, intitulé « Demain vous voterez l’abolition

donc en dessous des lois. Absence de Constitution écrite. Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre spécialisée de la chambre des lords. Ainsi le Parlement avait le dernier mot en matière de justice. Cependant dans la pratique cette chambre spécialisée était entièrement indépendante de la Chambre des Lords. Il n'y a pas de système codifié pour les sources du droit. Les sources

très lointaine sont souvent sur des stèles gravées. Les ensembles juridiques sont assez évolués, ils sont rationnels et révèlent une stabilité. Les règles de droit vont donc participer à la progression des sociétés qui sont très hiérarchisées. On peut considérer que ce sont les débuts de la vie juridique. Deux éléments principaux caractérisent ces règles: --> elles sont pragmatiques. Elles sont donc tournées vers la pratiques, pas de bases théoriques. Leur influence sur les grecs et romains sera

prison à perpétuité. Elle a pour but de donner un sentiment de justice, d’équilibre, elle permet également d’éviter la récidive, de dissuader les autres. La justice va avoir pour mission d’adapter la sanction au délit. La loi est toujours générale alors que les délits sont toujours particuliers. Aristote distingue 3 types de justices :· La justice distributive : elle distribue les honneurs en fonctions des services rendues à la cité · La justice commutative : préside aux échanges et à leur équité (le droit

droit. On compte de nombreux exemples où la soumission à la loi n’intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. Pour la thèse de l’union, tout ce qui est commandé par la morale n’est pas nécessairement sanctionné par le droit. La première finalité du droit est l’ordre, pas la morale mais rien n’interdit que l’ordre soit fondé sur la morale. Une loi injuste ou perçue comme tel par la majorité des citoyens, par exemple une loi qui ne serait plus conforme aux mœurs d’une certaine époque

infinité de situations prévisibles ou non et de leur appliquer un traitement juridique approprié. ( se référer aux bonnes moeurs) + (cf jurisprudence) • LES CATEGORIES : La démarche intellec. qui conduit au concept part de l’observation de la loi, de la pratique juridique. En matière juridique, les concepts ne peuvent être déterminés qu’en fonction du droit existant et des réalités sociales. Cette démarche s’appuie sur des règles qui évoluent et dépendent des comportements humains qui sont