La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

Fiche revision intro droit 1Introduction de droit Critères et finalités de la norme juridique Chapitre 1: Le sens du mot « Droit » Section 1: Les symboles Le droit et la justice sont très souvent représentés par une femme portant un glaive et une balance. On peut retrouver ces symboles sur le palais de justice ou encore sur le sceau du notaire. Ces deux aspects sont liés : -Le glaive est le symbole de la force. -La balance est la représentation de ce qui est juste. Elle n’est pas une arme

Ionescu Mario-Paul« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » a dit Portalis, auteur du Code Civil. En interprétant cette citation, on déduit que la jurisprudence puisse être une source du droit équivalente à la loi, qu’il existe une relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence comme créatrice de droit. Toutefois l’idée que la jurisprudence soit une source du droit toute comme la loi a partagé les auteurs et les juristes entre deux opinions extrêmes mais nuancées. Tout

introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources du droit à Rome Section 2, Le thème de la justice § 1, étude de la théorie de la justice, § 2, l’organisation de la justice c’est à dire le procès, § 3, puis les instruments de la justice. Section 3, les grandes catégories du droit privé romain. § 1, les personnes, § 2, les biens, § 3 les obligations. INTRODUCTION Qu’est-ce que peux apporté l’étude du vocabulaire

26/01/11 Notion de justice. Quel est les // entre justice et égalité? Intro: J. Rawls, 1971, théorie de la justice, «  la justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est la vertu des système des pensée. Si efficace et bien organisé qui soit des institutions et des lois, si elles sont injustes elle doivent être réformées et abolies Si on est confronté à des lois injustes, Rawls nous dit qu’il faut l’abolir. Lorsqu’on parle d’une justice, on parle de vertu. Si

La notion de justice Jus:en latin, sens religieux au départ, puis s'est restreint à son sens laïc, ensemble des règles effectivement appliquées dans la société, soit le droit positif. En somme, elle renvoie à la légalité ; mais son sens s'est étendu à l'équité, qui renvoie à une justice naturelle et universelle, considérée indépendamment du droit en vigueur. Pascal pense que seule la légalité est en ce bas-monde et que nous ne pouvons connaître la véritable équité. La justice n'est pour lui

Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si

établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'Etat Civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d'exécution forcée. Acte de procédure Ensemble de formalités à accomplir par les parties (le demandeur ou le défendeur), leur représentant ou les auxiliaires de justice (avocat, huissier), afin d'introduire une action en justice, d'assurer le déroulement de la procédure, de la suspendre ou l'éteindre, ou de faire exécuter un jugement. Acte sous seing privé

Commentaire de texte- TD n°9Article 61 alinéa 2 et article 61-1 de la ConstitutionD’après Hans Kelsen, la « justice constitutionnelle est la garanti juridictionnelle de la Constitution » (Hans Kelsen, « La garantie juridictionnelle de la Constitution, R.D.P, 1928). Justement, les article 61 alinéa 2 et 61-1 de la Constitution sont relatifs au contrôle de constitutionnalité des lois et à ses modalités. L’article 61 de la Constitution provient de la Constitution française du 4 octobre

INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation

possible par l’action des grands hommes, action qui est création de situations nouvelles. Pour Popper, la société ouverte est celle qui laisse une place à la discussion, au débat, à la réfutation des idées, celle dans laquelle aucun savoir ou opinion ne peut prétendre à l’exclusivité et à l’ « intouchabilité ». Autrui 1) Le solipsisme et l’existence d’autrui (Descartes) : La question portant sur autrui et son existence trouve sa source dans la philosophie cartésienne du cogito posé comme fondement