La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

approches, il y a deux sortes d’équité: Celle d’Aristote, sont oeuvre important: « étique Nicomaque», dans cette oeuvre il développe sa conception de l’équité, qui serait pour lui une sorte de justice, permettant de corriger les imperfections de la justice légale de façon a rapproché la justice légale à la justice absolue. Ce la permet de tenir compte des circonstances de fait et d’adapter la loi aux circonstances. Pour les stoïciens, c’est un sentiment qui incite à la bienveillance. Cette notion

La constitution de l'an 8 crée le Conseil d’État. Une loi du 28 pluviôse an 8 crée les Conseils de préfecture. Ces deux institutions n'ont pas tous les caractères d'une juridiction. Le Conseil d’État est régit jusqu'en 1872 par le principe de la justice retenu. Le Conseil d’État rend un projet d'arrêt qu'il propose au chef de l’État. Ce dernier transformera ce projet en arrêt, il lui donne force exécutoire. Le Conseil D’état n'est pas une véritable juridiction finalement car il ne fait que proposer

fonction d'apprentissage social. Mais elle a une seconde fonction. On sanctionne aussi pour punir. Ce rôle est à interpréter à la lumière des théories de la justice organisationnelle (Greenberg, 1987, 1990). Si une faute est commise, ne pas la réprimer signifie encourager l’impunité. Or, les individus sont très sensibles à l’idée de justice, et ils sont disposés à accepter une mesure aussi négative qu’une sanction si elle leur semble justifiée. A l'inverse, un sentiment d’impunité est susceptible

ne sont pas des professionnels mais des élus. | | INTRODUCTION 1) Définitions Les institutions juridictionnelles sont des institutions chargées de rentre la justice, de trancher les litiges selon une procédure et des règles de droit (=Tribunal). Il existe 3 catégories : -Juridictions Judiciaires (litiges entre particuliers) -Juridictions Administratives (traitent des différends entre individus et collectivités)

permet à certaines conditions de divorcer mais la religion ne le reconnait pas. Le plus souvent les 3 domaines présentent des points de rattachement, le droit ne peut donc pas ignorer la Moral et la Religion même si le droit français est laique.Les 3 réprimes le vol,l’homicide volontaires et dans certains cas le droit prend en compte la Religion. La règle de droit ne peut pas clairement distinguer la Moral de la Religion. La règle Moral crée des effets dans la vie sociale, impose un certains comportement

l'enfant sauf cas d'indigence. c - les exceptions 1 - l'enfant est également réputé légitime à l'égard du père du fait de son aveu, à condition que la mère ne soit pas mariée ( article 161 ). N.B. L'adultère est encore pénalement sévèrement réprimé, les peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement pour l'homme et la femme. Cette incrimination explique le grand nombre de régularisations des naissances illégitimes. 2 - l'enfant peut encore être déclaré légitime à la suite "d'un rapport

apparente : criminalité connue qui rentre dans les stats de la police ou de la justice mais toutes les infractions ne vont pas être punies. Il existe également les infractions qui font l’objet de poursuite et qui vont donner lieu à une sanction, c’est la délinquance légale ou la criminalité poursuivie. Sur cette organisation de la criminalité, il existe des statistiques, il y’en a 3 types : celle de la police et celle de la justice et celle de l’administration pénitancière. Ils sont différents selon la

I,…ces sanctions ont un caractère strictement compensatoire et bénéficient exclusivement à la personne lésée. C’est en ce sens d’ailleurs que le droit pénal diffère du droit civil : le droit pénal ne concerne que la défense de l’ordre social et ne répare que le préjudice social au moyen de l’action publique et de la peine, alors que le droit civil régit les intérêts privés et organise la réparation des préjudices individuels subis par les sujets de droits. Quels que soient les rapports entre le droit

l’organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des organisations internationales. Cette branche de droit est parfois contesté parce que ses règles sont souvent ineffectives et leurs sanctions inexistantes. C’est pourquoi la cour internationale de justice est crée pour trancher les contentieux internationaux. Toutefois, le droit international public a une grande importance dans la mesure ou le droit interne des Etats doit lui être conforme : Exemple : le droit du travail et le droit social doivent

pénal = commission d’une infraction. Infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. Les infractions sont classées en trois groupes, selon la gravité du comportement. Il s’agit des crimes, des délits (gravité moyenne) et des contraventions. Cette classification tripartite est le fondement de l’ensemble de la justice pénale. C'est-à-dire que s’il y a commission d’une contravention, le Tribunal de Police ou