La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

de PJ. Quand cette police exerce ses fonc° elle dispose de pouvoirs d’investiga° qui peuvent porter atteinte aux libertés ind. La PJ agit par csq sous la direc° du Proc de la Rép, magistrat du parquet tenu de rendre des comptes au ministre de la justice. Le proc peut à l’issu de l’enquête préliminaire requérir l’ouverture d’une informa°, instruc°. Le juge d’instruc° qui instruit à charge et à décharge est alors saisi de l’enquête et donne des ordres aux forces de la police comme un mandat d’arrêt

Congolais n’est pas resté indifférent aux troubles sociaux causés par le phénomène de sorcellerie. Dans ses décrets coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui « ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1). Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal Spécial se définit par opposition au

religieux : on récompense les bons, on punit les méchants. C’est ce qu’on appelle couramment rendre justice : l’enfant ne trouve pas juste que son voisin ait un tambour et le lui prend, l’autre ne trouve pas juste d’en être dépossédé, le premier ne trouve pas juste de s’en séparer et à plus forte raison d’être puni. La rétribution va permettre aux deux enfants de comprendre qu’il y a justice et justice et qu’on doit se plier aux lois, qu’elles nous apparaissent justes ou injustes, et d’abord se plier

lois romaines n'étaient connus que des pontifes (prêtres de Rome) et des patriciens, d'où était issus les pontifes. La loi des XII Tables poursuit l'égalité de tous devant la loi, pour qu'elles soient connus de tous et donc invoquées par eux en justice. II La période classique Pendant cette période, « Rome passe des Sept collines à la domination universelle » son empire s'étend sur la Marea Nostrum. Cette ouverture sur le monde méditerranéen provoque des bouleversements économiques et sociaux

                                               §2 : « cessante ratione, cessat ejus dispositio »   « lorsque la raison d?être de la loi cesse, son application est exclue ». Il faut rechercher l?esprit du texte. Par exemple il existe un texte pour réprimer le port d?armes, mais on l?autorise aux policiers, gendarmes ?                                        §3 : « exceptio est strictissimae interpretationis »   « les exceptions doivent être interprétées restrictivement ». on ne doit pas étendre

obligatoire. L’idée de ce caractère et la manière dont on assure la contrainte, nous l’avons hérité des Romains. Ils ont conçu une solution pour la sanction du droit, une solution binaire : les règles sont obligatoires mais nul ne peut se faire justice. Le respect des règles est assuré par des organes publics, des tribunaux. La règle de droit est une règle de conduite humaine à laquelle la société peut nous contraindre par l’entremise d’un système original, le système des tribunaux. La contrainte

Tribunal des Conflits, soit au cours de l’année ayant suivi la loi Gambetta instaurant la « justice déléguée » et faisant du Conseil d’Etat non plus seulement le conseiller écouté et le plus souvent suivi de l’Exécutif, mais bien un juge souverain rendant ses décisions « Au nom du Peuple français » selon la formule consacrée. Cette concomitance n’est, à mes yeux, nullement une coïncidence. Le passage à la justice déléguée et l’affirmation de la responsabilité de la puissance publique ont mis fin à deux

• La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injusticedans son application serait donc totalement irréparable - alors qu'une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. • Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l'assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus

La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur  judiciaire ou une injusticedans son application serait donc  totalement irréparable ­ alors qu'une personne emprisonnée à  tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice  étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs  ne puissent arriver. ·  Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où  l'assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant  que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort

nains dont il convient de rappeler brièvement les faits : En France, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge décida d’interdire un spectacle de lancer de nain en boite de nuit. Une société et l’un de ses employés nain attaquèrent les arrêtés en justice. L’affaire alla jusqu’au Conseil d’Etat qui décida que « L'attraction de lancer de nain consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle