La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

* Document 3 : Ficher, filmer, enfermer, vers une société de surveillance ?, article d’ Evelyne Sire-Marin paru dans Libération le 10 janvier 2011. http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4278 * Document 4 : Extrait de La vidéosurveillance réduit-elle la délinquance ? de Sebastian Roch http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4035 * Document 5 : dessin de Philippe Tastet’ Document 1 : extrait de 1984, de Georges Orwell, publié en 1949, description du télécran. «  Derrière Winston

NATUREL Par Marcel PLANIOL (Traité élémentaire de droit civil, éd. 1904) Définition du droit positif On appelle « droit positif » les règles juridiques en vigueur dans un État, quel que soit d'ailleurs leur caractère particulier, constitutions, lois, décrets, ordonnances, coutumes, jurisprudence. Ces règles sont « positives » en ce sens qu'elles forment un objet d'étude concret et certain ; on les connaît ; elles ont un texte, une formule arrêtée et précise ; elles résultent d'un ensemble de

PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites :

contrairement à la nation de l'Ancien Régime divisée en trois ordres. Il y a donc un renversement de l'absolutisme. Dans le serment du jeu de paume du 20 juin 1789, les députés jurent de ne pas se séparer jusqu'à ce que la constitution soit établie. Les lois fondamentales ne sont pas l'équivalent de la constitution. Celle-ci est pour eux, un document écrit qui organise l'état selon la séparation des pouvoirs et garantie les libertés. Deux pouvoirs concurrents entre lesquels s'engage un bras de fer : le

l'injustice?" Lorsque Goethe a dit "Je préfère commettre une injustice que de tolérer un désordre », il présuppose que l'injustice puisse être préférée à tout désordre. Soulevant indirectement, à travers cette affirmation, le problème de la justice, il pose un véritable dilemme moral pour les hommes et les sociétés. Le désordre, de dés-(qui indique la privation) et de ordre du latin ordo (qui signifie ordre et succession), est l'absence d'ordre et correspond à un éloignement de la raison:

Montesquieu a connu une entrée triomphale dans l´Europe, dans l´Amérique et dans le monde entier. La séparation des pouvoirs est la base ne notre démocratie moderne et elle est caractérisée par la distinction du pouvoir qui fabrique des lois, ce qui utilise les lois pour juger et ce qui exécute le pouvoir. Chaque puissance, alors le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, a le monopole d´une des fonctions et chaque puissance est contrôlée par les autre deux. Ce système est

→ initiative des lois (partage avec le parlement) → 1958 = SUI puis en 1962 = 1 ère grande réforme → SUD prévoit des principes moteur pour la société, ils servent à conformer les lois mais ce n'est pas toujours le cas, le conseil constitutionnel a été créé pour vérifier la conformité des lois à la constitution (= conseil des sages, formé d'un collège de magistrats) développe les principes de fondement et base pour les lois Organisation du pouvoir public :

l'unicité de la nation et de traiter avec les autres peuples. et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de lui, mais qu'il n'exerce pas lui-même, sauf la justice et la conduite de la guerre. Elle n'est donc pas équivalente à la monarchie, qu'Aristote ou Montesquieu définissent comme le régime politique dans

l'exercice des religions: elle implique que l'État ne saurait exercer un pouvoir religieux et que les communautés religieuse n'ont pas le droit d'exercer un pouvoir politique. C'est bien la Loi qui garantit la laïcité: d'une part les lois qui ne sauraient être des lois sans être pour tous et par tous, d'autre part la Loi fondamentale où constitution qui s'impose à tous une fois qu'elle a été soumise au vote de tous et que une majorité l'a choisie. = La laïcité suppose que la liberté soit reconnue

INEGALITES ET JUSTICE SOCIALE : Introduction: Tout les pays sont touchés par des inégalités plus ou moins importantes selon leur choix passé. Et chacun d’eux, recherchent à réduire ces inégalités. En effet, dans une société contemporaine qui prônent l’égalité des hommes, les inégalités ne sont pas souhaitables, voire même inacceptables. Ainsi le marxisme critique les droits de l’homme, parce que cette égalité face aux lois n’est qu’une façade devant les inégalités sociales existantes