La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

Commentaire des extraits du discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. « Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. » Portalis à Napoléon Bonaparte ; la rédaction du Code civil est une mission des plus importantes car à l’échelle de la Nation. Ce projet de Code civil est essentiellement à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte, à la fin du XVIIIe siècle, dans le but d’unifier

importants: elle discute et vote les lois, elle décide de la guerre et de la paix, elle peut voter l'ostracisme. -Tour à tour les citoyens reçoivent le pouvoir pour un an : A cette assemblée s'ajoute un conseil de 500 personnes qui prépare les lois, la Boulé et un tribunal populaire de 6000 jurés, l'Héliée. Leurs membres sont tirés au sort parmi les citoyens, pour un an. Les citoyens doivent aussi chaque année élire ou tirer au sort 700 magistrats comme les stratèges. Des lois écrites qui protègent l’égalité

envisager la liberté du point de vue de la politique. Le sujet est complexe et demande que l'on s'interroge sur les rapports qu'entretiennent la liberté et l'égalité. Effectivement, nous sommes soumis aux lois parce que nous sommes tous égaux face à elles. En ce sens notre liberté est limitée par ces lois, mais d'un autre côté si c'est l'inégalité qui domine, la violence et les conflits mettent en péril la liberté. Nous devons donc interroger les liens existant entre les notions de liberté et d'égalité

donné et d peuple d civilisation semblable. Soit que c un droit nat qui vari selo le tp et le lieu. Son unité serai créé par le besoin de justice qui est commun a tt les H. on surmonte dc la critique ms on perd son kr immuable du droit nat car ne vaut que pr une epoque donné 2) le droit nat a contenu reduit Defendu par geny. Le droit nat doit etre reduit a qql directive général, a qql principe, reconnu de tt tp par les H. Ce droit nat contient 3 préceptes :Vivre honnetement, Ne nuire a pers

Au début de l’époque franque, le système de personnalité des lois est appliqué. Ce dernier repose sur l’idée que la loi est personnelle, elle dépend des partis; le droit romain est appliqué s’il y a un conflit entre romains. Mais ce système se complique lorsqu’un conflit éclate entre romain et franc, il est donc décidé que la règle de à droit appliquer sera celle du défendeur. Puis à partir du Vie, la territorialité des lois sera appliquée progressivement, elle consiste à établir que la loi

la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La justice chez

parlements » E) Le Droit et la justice - Le droit n'est pas la justice, mais l'art du juste le droit doit faire régner la justice - Sens Formel → La justice c'est le service publique auquel l'état désigne la fonction de juger. - Sens matériel → principe moral qui exige le respect conjoint du droit et de l'équité. - Le droit paraît ainsi parfois indifférent à la justice . - De nombreuses règles sont purement techniques F) Le droit et la force Le droit a besoin de justice et de force pour être

gouvernement est fondé sur la force. Certaines cités ne sont connues que par leur monnaie. (1000 cités). Cité : communauté politique, communauté de citoyen (40000 max.). Ils sont solidaires et sont soumis à des lois. C’est un état de droit. La cité est indépendante à ses propres lois (autonomie). Elle recherche l’autarcie économique (éviter de dépendre de l’étranger). La cité est maitresse de son régime politique. Elle ne doit pas payer d’impôts (tribut) à une puissance étrangère. Tous les habitants

et les devoirs. PLAN : I) Le droit est le moyen libertaire d’une civilisation. A) Il n’y a pas de société sans droit. 1) Omniprésence du droit : 2) L’Homme, animal social ? : 3) La justice et le droit : B) Le droit nous rend libre. 1) La liberté politique : II) Le droit peut en même temps réduire la liberté d’une civilisation. A) Obéir est-ce renoncer à sa liberté ? 1) L’obéissance est un renoncement libre à la liberté

le sommet est constitué des normes constitutionnelles. Ces normes constitutionnelles sont supérieures aux normes internationales et communautaires, qui elles-mêmes sont supérieures aux lois votées par le Parlement. Enfin, les actes réglementaires, faisant également l'objet d'une hiérarchie, sont subordonnés aux lois. Néanmoins, si cette théorie paraît claire et mise en œuvre par la plupart des Etats contemporains, force est de constater que sa clarté est parfois trompeuse. En effet, la suprématie