La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

abstrait et impersonnel. Lorsque le droit veut régler le sort d’un individu il le fait au moyen d’une décision et d’une règle. La généralité permet de distinguer le droit de l’équité (c’est une forme de justice spontané qui précisément n’est pas inspiré par des règles mais directement par la vertu de la Justice. Or parfois le droit peut être rendu en équité. Le code civil permet au juge de juger en équité pour refuser une prestation compensatoire. Lorsque le juge juge en équité, on dit qu’il juge en amiable

juridiques sont le fruit d’une inspiration divine, la législation vient du dieu soleil : le dieu Shamash, ce dieu est le grand juge des cieux et de la terre, il a fait présent de la législation à Hammourabi, le roi se présente comme un roi justicier (justice et paix promulguer dans les tablettes). D’un point de vue formel on trouve dans ces deux documents la même structure (prologue, disposition, épilogue). * Prologue : l’auteur indique que les inspirations divines : le roi établit le droit mais

La notion de justice désigne à la fois la conformité de la rétribution avec le mérite et le respect de ce qui est conforme au droit. Cette notion est donc indissociablement morale et juridique. Il serait possible de penser que l’un de ces deux aspects prime sur l’autre et le détermine. N’existe-t-il pas en chacun de nous un « sens de la justice » qui nous rend apte à évaluer et juger les décisions et actions, ce sens de la justice étant alors l’origine de la loi et du droit ? Cela est possible, mais

passions ou sa raison. -les passions qui poussent les humains à la paix : peur de la mort, désir des choses nécessaires à une existence comfortable, l'espoir de les obtenir. La raison suggère les lois de nature, articles de paix qui mettront les hommes d'accord. chapitre 14: Des première et seconde lois naturelles et des contrats -Ce qu'est le droit naturel: jus naturale liberté de chacun a user de sa propre puissance comme il le veut pour sa propre préservation. -ce qu'est la liberté:  absence

système parlementaire qui avantage la Chambre des représentants, exerçant un pouvoir de contrôle sur le gouvernement, en plus d’une seconde Chambre avec un nombre réduit à caractère territoriale et à représentation syndicale et professionnelle. Sur cette base, le Parlement exerce le pouvoir législatif, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques, sachant que le périmètre législatif de la nouvelle Constitution a été élargi pour passer

dans les relations entre les choses. L'interêt de l'histoire du droit: c'est une discipline juridique fondamentale. Parce que être juriste ce n'est pas appliquer des lois et des réglements parce que ce sont des lois ou des règlements. Cela est être un légiste. Ce qui est péjoratif. Etre juriste c'est poser des actes justes: des lois, des jugements, des consultations juridiques, ce qu'on appelle des actes de droit positif, qui doivent tendre à être justes, sinon ce n'est que la force déguisée.

toujours avoir un représentant appelé dévolution du pouvoir. Ceci engendre alors quatre conséquences: l'Etat dure, la parole de l'Etat est absolue et irrévocable, il peut posséder un patrimoine ou domaine public et, pour conclure, l'Etat peut aller en justice. Différentes idées se sont confrontées sur la durée de l'Etat. Ainsi, pour les marxistes, dont l'idée fut reprise par Lénine en URSS, la société doit être sans classe et l'Etat doit , à terme, dépérir. Pour les internationalistes, les droits de l'Homme

organisations propres au mouvement ouvrier. Ainsi le mot socialisme désigne un ensemble très divers de courants de pensée et de mouvances politiques, dont la racine commune est de promouvoir une organisation sociale et économique tendant vers plus de justice sociale Le but originel du socialisme est d'obtenir l'égalité sociale ou du moins une réduction des inégalités. En 1905, des tendances socialistes ont créé la SFIO (Section française de l'internationale ouvrière). En 1921, la majorité des socialistes

limitée (la loi du plus fort). Rousseau appelle cette liberté naturelle l'indépendance. Face à plus fort que soi, elle se transforme en dépendance. La vraie liberté c'est évacuer tout rapport de force : instaurer des lois. b) Le jugement impartial. Dans l'établissement des lois il doit y avoir un juge qui puisse être reconnu (dont les décisions sont incontestables), Locke. Il doit être indifférent aux différents, raisonnable et dépassionné et doit rétablir l'ordre. c) La violence légitime

Droit des personnes TD 01: Comment lire une décision de justice? (21 au 25 octobre) INTRODUCTION GENERALE I-Remarques sur le code civil(0-0) Le code civil représente les textes du droits civils. Préliminaires des titres 1 a 6 sur la publication des lois. Le livres 1 se concentre sur le droits des personnes Le 2 sur sur les biens Le 3 sur comment devient-on propriétaires? Le 4 sur la sûreté (garantit,hypothèques...) Ce code civil contient au total 2534 articles et le droits