La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

vérité, que la liberté n'est pas le couronnement du développement, mais bien sa condition première. Ainsi que l'ont démontré les expériences de toutes les nations, aucun peuple délesté de sa liberté n'a jamais réussi à concrétiser ses aspirations à la justice, au progrès, à la souveraineté, à la dignité et au bien-être. Aussi, il n'existe de nos jours nul peuple qui n'ait fait de la liberté l'objectif et l'instrument de son combat. Dans le cadre général du processus d'évolution de l'humanité, notre peuple

ainsi que, sur les fondements des lois constitutionnelles de la IIIème République, le maréchal Pétain a été traduit devant la haute Cour de justice le 23 juillet 1945. Il était accusé d'atteinte à la sûreté de l'État et de haute trahison. Présidée par le premier président de la Cour de cassation, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du premier président de la Cour d'appel de Paris, ce n'est donc pas le Sénat constitué en cour de justice qui a été appliqué contrairement

de liberté attribuer aux citoyens Les solutions données par les lois doivent être adaptées. « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui en expliquent l’infinie variété » - Sens éco , social , philo Le droit correspond à un milieu social , il évolue. Les règles de droit naissent , et se transforment meurent disparaissent afin de créer de nouvelles règles. Grace à l’étude historique on peut suivre l’évolution de ces lois. Quelle est la bonne loi ? Est-elle bien adapté ? Faut-il la changer 

franque va être caractérisée par la diversité des traditions et des systèmes juridiques.  Paragraphe 1 : Le drt romain : Les textes de drt romain ou « lois romaines des Barbares ». Les lois romaines des Barbares est un drt romain applicable aux seuls sujets Gallo-romains. Il y a plusieurs lois romaines des Barbares : • 1er texte : Lois romaines des Wisigoths ou bréviaire d’ALARIC : c’est une compilation de drt romain réalisé sur ordre du roi ALARIC II (roi des Wisigoths). Ce document va

ordinaires compétentes uniquement pour les affaires que la loi leur attribue expressément compétence ordinaire ou de droit commun = jugent toutes les affaires pour lesquelles la loi ne désigne pas le tribunal compétent. Fixation de la compétence La lois distingue Affaires pécuniaires  Affaires non pécuniaires Loi tient compte de leur valeur litigieuse, c'est-à-dire de la somme en jeu. => taux de ressort = limite fondée sur la valeur litigieuse qui détermine la compétence du juge

Il nomme les juges. La justice redevient une justice retenue. La Charte prévoit que : « toute justice émane du Roi ». Le Roi dispose seul de l’initiative des lois. Il dispose d’un veto absolu sur la loi qui est voté par les 2 Chambres. Ces deux Chambres sont : la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des Départements. Le Roi promulgue les lois. Il maîtrise la loi du début à la fin. Le Roi dispose du pouvoir d’édicter des ordonnances pour l’exécution des lois et la sureté de l’Etat. Il

obligations. D’un point de vue juridique, avec chaque Etat, on trouve tout le temps associé un système normatif (= juridique), qui ne comprend pas uniquement des institutions ; c’est aussi une organisation de pouvoirs, qui adoptent des décisions (= lois, règlements, etc.). Les organes à l’intérieur de l’Etat sont la spécialisation de certaines institutions, spécialisées pour certaines tâches. • La question de la démocratie. En termes de Droit Constitutionnel, le terme démocratie ne qualifie pas

par des actes, puisqu'elle s'entête à aller l'enterrer. Elle fait ensuite face à son oncle lui-même puisqu'elle refuse de s'en repentir et accepte de mourir pour ses actes. Elle se révolte donc contre la forme de pouvoir exercé,notamment contre des lois imposées qui, selon elle, ne méritent pas d'être respectées puisqu'elles sont injustes. Dans ce contexte antique, Antigone représente la démocratie qui s'oppose à la tyrannie du roi Créon , et dénonce ainsi la pensée commune des citoyens de Thèbes

sentiments de culpabilité...) Sanction règle juridique: externe (extérieur à l'individu) = mise en oeuvre de sanctions, signifie poursuite déclenchée par le représentant de l'Etat, la justice, les autorités ou par un particulier qui est victime. Nul ne pouvant se faire justice soi-même, c'est par le biais d'une action en justice que la sanction d'une règle juridique sera mise en oeuvre (ex: problémes voisinnages: doit passer par une autorité). C Les différentes branches du droit Les domaines régis

67 et Sel. 68, dont on a dit, lors d’une séance précédente, que toute référence au pyrrhonisme disparaît. Reste le tableau de l’humanité, qui croit agir par raison sans vouloir admettre qu’elle en est incapable. Il faut constater que le fragment 68 réduit l’extension sémantique de « faiblesse » : la « faiblesse » de l’homme » devient « la faiblesse de la raison de l’homme » : elle caractérise strictement l’activité de jugement. Et elle est illustrée par le fragment 55 qui suit, sur le thème de la difficulté