La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

On constate d’abord que, dans Les Justes, Yanek possède une vision bien à lui de la révolution. Dans un premier temps, celui-ci estime que l’action terroriste a comme seule limite l’honneur. Un meurtre diffère d’un acte de justice, car ce dernier est motivé par l’honneur qui est ‘’la dernière richesse des pauvres’’ et qui doit être défendu pour se faire respecter selon Yanek. Puisque la révolution défend l’humain, sa dignité ne doit jamais être atteinte en son nom et donc, l’honneur lui est indissociable

unifier le fonctionnement de la justice, uniformiser quelques aspects du droit maritime et commercial, toutes questions de nature très politiques même les dernières en ce temps de mercantilisme naissant. les Parlements n’en voulurent pas et ne l’appliquèrent pas. Le projet est donc envisageable selon plusieurs voies. La voie ministérielle ou la voie parlementaire. Chacune sera explorée au XVIIe s. Dès 1665, Colbert conscient de la nécessité d’une réforme de la justice, laisse miroiter à Louis XIV

tous (protection des droits, des biens, etc.) mais qu'il ne faut pas appeler ce mieux-être "bonheur". Car il n'y a de bonheur que personnel, le bonheur ne peut être réduit à une affaire strictement politique et sociale. Vivre en effet ne lui suffit pas : vivre bien, s'épanouir, suppose encore de vivre dans une communauté de justice, qui le reconnaîtra à sa valeur en lui donnant ce qui lui revient. C'est en ce sens que la cité est nécessaire à l'homme, et que celui-ci ne peut exister pleinement

supprimer certaines barrières sociales, économiques, afin de réformer l'administration afin de la rendre plus rationnelle et efficace. Ces mouvements de réformes sont bien reçus par l'opinion publique. Seulement toutes ces réformes tentées en matière de Justice, de fiscalité, de commerce, vont avorter car les privilégiés refusent d'entreprendre quelque réforme que ce soit. Cette situation va créer une confusion politique et pour y répondre Louix XVI va convoquer les Etats généraux qui avaient pour mission

auxquels ils imposent les respects. Pascal associe la justice à la vanité, car le fondement de celle-ci est totalement arbitraire, comme dans le fragment 18 où Pascal en une phrase brève « il demeure au delà de l’eau » nous prouve que la justice n’est pas la même d’un coté ou d’un autre de la rive : de mon coté je suis en temps de guerre, tuer l’homme de l’autre coté est juste et je ne serais pas puni alors que lui n’était pas en guerre. La justice divine est la seule qui vaille, celle de l’homme n’est

immunité juridictionnelle absolue. De tels actes ne sont pas susceptibles d'être déférés au Conseil d'Etat par la voie contentieuse. D'abord justifiée par la théorie dite du mobile politique, la catégorie d'actes du gouvernement a été ultérieurement réduite, faute d'un critère spécifique, à une simple énumération dont le contenu n'a cessé de se restreindre ; cette restriction a permis de reconnaître dans les actes de gouvernement, sinon l'expression d'une fonction gouvernementale distincte de la fonction

Une institution séculaire Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elle puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables.

une catégorisation de la société. Chacun veut son droit à soi. Cela entraine une catégorisation plus importante : la consommation (consommateur et professionnel sont distingués). Si on veut protéger on doit catégoriser. Aristote appelait la justice, la justice distributive (riche ou pauvre). On assiste à un éclatement du droit (très dangereux). Les termes abstraits : pourquoi ce caractère abstrait ? Le droit ne peut pas tout prévoir et lorsque la règle de droit est abstraite, elle va permettre

commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des cours souveraines et l’ébauche d’un contrôle de constitutionnalité. Séance 7 : Colle. Séance 8 : La réaction royale face aux

administratif que du contentieux privé. La justice constitutionnelle, se détachant aussi bien des litiges administratifs que des litiges privés, l'on aurait pu concevoir la création d'une instance distincte, compétente en la matière. Cette solution n'a pas été retenue par la Côte d'Ivoire. Il fut, en effet, confié à la Chambre constitutionnelle, l'une des quatre chambres de la Cour suprême, le soin de jouer le rôle de juridiction constitutionnelle. C'est dire que la justice constitutionnelle n'avait pas d'autonomie