La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes de l'injustice

un corps de justes lois. Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît qu’il y a place pour des législations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres

Rome a produit sur le droit un volume de réflexion considérable ! Digeste = extrait de citation d’ouvrages et de doctrines. L’essentiel de ce que nous connaissons sur les trucs de roe on l’a trouvé dans le digeste. Les novelles sont les nouvelles lois. Justinien : le digeste, le code , les instituts, les novelles. La compilation de justinien sera vite oubier, avant d’etre redécouverte pour la construction de l’etat… D) l’empire romain a été assassiné ? Non, parce que il n’est pas mort 

aucun contrôle de constitutionnalité des lois, et la mise en place essentiellement politique d'un Comité constitutionnel par la Constitution de la quatrième République n'a pas entraîné de profondes modifications relatives au statut de la loi. Celle ci était considéré comme "sacrée", il s"agissait de la norme fondamentale qui organise la vie en société, elle est obligatoire et peut donnée recours à des sanction pour garantir son respect. Il existe aussi des lois suppletive qui ne sont pas obligatoire

Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine fixe et casuel >imprescriptibilité du domaine d) exceptions au principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne >L'engagement >L'apanage B) Des lois fondamentales pour l’Etat >Lois du roi et du royaume >Lois fondamentales Section II : Le principe et la forme de l’Etat >Royaume/ Respublica : médiévaux, apparition avec bOdin au 16Eme dela respublica = union communeauté politque >Etat : à partir de Henri IV , employé de

bien ou non ; ce que le pouvoir qui commande dans un État ordonne, après en avoir délibéré ». D’après les Définitions du pseudo-Platon, la loi est « décision politique du grand nombre, qui vaut sans limitation dans le temps ». Au Livre Premier des Lois de Platon, la définition donnée pour une loi est « jugement de la raison qui est la décision commune de l'État »2. Selon Aristote, la loi est « un discours déterminé par le consentement unanime de la ville, indiquant comment il faut faire chaque chose

pouvoir et du droit. Les religions du Livre. Essentiel le divin ne conduit pas à la mise en place d’un droit sacral, c’est-à-dire volonté expresse de Dieu. Pour les théologiens deux principes: primo, Dieu est la source et la fin du droit et de la justice. Secundo, ont été révélé quelques règles essentielles (10) et non l’ensemble des règles nécessaires pour régir la société. La tradition scolastique; ou enseignement de l’école. Tension donc entre verum ius (“vrai droit'” qui est en Dieu), incomplètement

grand nombre d’affaire, elle trouve sa première assise au travers de la jurisprudence mais elle peut se forger par une pratique extrajudiciaire comme dans le cas de pratique commerciale. Autre source : la doctrine qui est développé par des hommes de lois, les jurisconsultes qui vont présenter des positions sur tel ou tel point du droit. Autre source du droit : les senatus consultes qui sont des avis donné par le Sénat aux magistrats. En principe il ne bénéficie pas du caractère normatif mais dans la

loi. (II)  I.les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle du droit A- des obstacles institutionnels Dans l'ancien droit, les Parlements pouvaient rendre des arrêts de règlement qui étaient des décisions de justice rédigées dans des termes généraux, et ainsi susceptibles de s'appliquer ensuite à des affaires similaires. Le juge dégageait une solution qui pouvait s'appliquer à des situations similaires. Le développement du pouvoir royal et l'unification qui

naturel des choses. Justice = attribuer à chacun ce qu’il lui revient. Droit naturel prime sur le droit positif. B) Au dessus du droit, la loi divine. Selon Thomas d’Aquin (13ème siècle), il existe 3 lois : La loi humaine. La loi naturelle (universelle, intemporelle). La loi divine (la foi). Thomas D’aquin est un philosophe + théologien issue d’une grande famille italienne. Il conseille le pape. Selon T.D’A : loi humaine domine la loi naturel → il faut accepter la justice pour maintenir l’ordre