La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

communications § 5. La démographie Section II. Les principales doctrines économiques § 1. Le mercantilisme § 2. La physiocratie TITRE II : LE GOUVERNEMENT ROYAL Chapitre Ier : La monarchie souveraine Section I. La succession au trône et les lois fondamentales § 1. La dévolution de la couronne A. Le principe de masculinité 1. L’exclusion des femmes : 1316 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 2. L’exclusion des parents par les femmes : 1328 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 3

présenter sous différentes formes. Soit comme un corpus/un ensemble de principes abstraits et généraux, soit comme un groupement de solutions concrètes et particulières. Principes : On se doit d’utiliser comme principe de référence, le principe de justice, voyons pourquoi. Il faut pour cela se référer à l’histoire du droit et plus particulièrement aux romains, considérés comme les inventeurs du droit, au sens moderne du terme. Avec eux, le droit passe d’une forme empirique a une science a part entière

usurpation et ne dure qu’autant que la force de celui qui commande l’emporte sur celle de ceux qui obéissent : en sorte que, si ces derniers deviennent à leur tour les plus forts, et qu’ils secouent le joug, ils le font avec autant de droit et de justice que l’autre qui le leur avait imposé. La même loi qui a fait l’autorité la défaite alors : c’est la loi du plus fort.       Quelquefois l’autorité qui s’établit par la violence change de nature ; c’est lorsqu’elle

une notion très ancienne, celle de la justice englobe la notion d'égalité. Au V° siècle avant J.C., ce sont les Grecs, qui les premier mettent en place le principe d'égalité juridique et politique. Néanmoins cette égalité est très restrictive, car en effet elle ne concerne qu'un partie des hommes, les citoyens, ainsi y sont exclus les femmes, les esclaves et les étrangers. Ce principe d'égalité, à cette époque offre un égal traitement des individus face au lois et le droit de participer à titre égal

Sujet : L’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois constitue-t-il une garantie contre toutes les lois inconstitutionnelles ? « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante. » Montesquieu(1755). Ce constat effectué par le philosophe et penseur politique français, traduit une méfiance à l’égard des changements relatifs à la loi. Il démontre ici le caractère incontestable de la loi

tribunal de cassation : « Ce mot de jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi ». La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. Plus largement, elle incarne le pouvoir judiciaire, par opposition au pouvoir législatif et à la loi, qui est l’ensemble des normes juridiques édictées dans les textes votés par le Parlement ou adoptées par referendum. Pour

au jour par le juge. En droit communautaire, la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît également des principes généraux du droit. En droit international public, les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées" sont considérés comme une source de droit, conformément à l'article 38.1 (c) du Statut de la Cour internationale de justice. Traditionnellement, la place des principes généraux du droit est très réduite dans le droit civil, qui est essentiellement codifié, et

la logique de paix sociale sans accord avec la morale Ex: l'arrêt « perruche « 17novembre1989 cour de cassation souvent le fondement de la règle de la règle de droit est la règle morale Bon mœurs Le droit accompagne l'éthique =révision des lois = questionnement éthique Le droit est impacté par l'évolution morale =le droit est modifié Ex: égalité homme -femmes dans un couple conseil d'état 1995 « commune de Monsant sur orge «  le maire (police municipal) valide un arrêté interdisant

Chambre d'opposition contre l'Assemblée issue du suffrage universel. -> L'Assemblée nationale l'AN était élue pour 5 ans avec 627 sièges, élus au suffrage universel. Attribution de AN, de l'ordre législatif. L'Assemblée nationale a l'initiative des lois, elle les vote et ne peut pas déléguer ce droit (art. 13) · Matière financière, examine et vote le budget · Contrôle l'action gouvernementalement: - elle participe à l'élection du président de la République.

Dès le X° siècle, le Royaume des Francs possède des règles de dévolution et de statut de la Couronne, qui organisent la fonction royale en une Constitution coutumière. Devant ces Lois du Royaume, tous doivent se soumettre, même le Roi. C'est ainsi que le 4 septembre 1715 le testament de Louis XIV, jugé contraire aux Lois Fondamentales, fut cassé par le Parlement de Paris. A la suite de la Révolution, le contrôle de constitutionnalité tombe en désuétude. Les conceptions de Rousseau et des autres philosophes