La Justice Se Réduit Elle Aux Lois

VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LA JUSTIICE CONSTIITUTIIONNELLE A JUST CE CONST TUT ONNELLE SOMMAIIRE OMMA RE I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. B. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 ......

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de presse une liberté des médias ( on s'exprime, on commente et on critique ). suffrage universelle séparation des pouvoirs 1. exécutif = exécuter les lois et mettre en œuvre la politique 2. législatif = créé et voté des lois 3. judiciaire = dire le droit et rendre la justice La démocratie = état de droit car elle repose sur des lois et notamment sur la constitution ( France possède conseil constitutionnel ) II ) Les différentes formes de séparation des pouvoirs A ) Le régime parlementaire

philosophie pratique populaire, cette morale du général. Grâce à la raison pure, cette faculté qu’a l’homme de légiférer de façon autonome, c’est-à-dire a priori, en dehors de l’expérience et dont les lois ont une portée universelle, Kant nous montre qu’une telle morale est possible. La force de ces lois de la raison pure dites aussi objectives s’affirme pour la volonté sous la forme de l’impératif, commandement de la raison sur la volonté. Et l’impératif le plus important est l’impératif catégorique

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Les grecs et l'unité du monde grec* *II] La Grèce, réalités physiques* 3) Le problème des cultures La superficie des terres cultivable est limitée avec des grandes plaines rarissimes : la Thessalie, la Béotie. Les terres sont de dimensions réduites et les sols sont pauvres. On est souvent obligé donc de réduire la culture des céréales au profit de la vigne et de l'olivier. Le vin et l'huile d'olive étant échangé et exporté contre du blé.La Grèce, pays pauvre est donc dépendante de l'extérieur

Terre. Deux théories du pouvoir s'affrontent : - celle qui développe l'idée d'une monarchie tempérée, paternelle et limitée par « les lois fondamentales », les Ordonnances des rois, les Parlements. Ex : le jurisconsulte Jean Bodin : si les « droits régaliens » sont étendus (faire et défaire les lois, déclarer la guerre, nommer les agents de l’État, rendre la justice et faire grâce), ils ne sont pas illimités. Surtout, Jean Bodin enjoint au monarque de se comporter en serviteur de Dieu et des hommes

partielles, réductrices … Trop souvent ces définitions sont le produit de leur époque. Prenons le cas des romains : ils considèrent le droit comme l’art du bon et du juste. Pour eux, le droit est perçu comme un instrument au service d’un idéal de justice et d’équité. En revanche, ils ne nous disent rien de la nature du droit, ni ne nous donnent ses caractères propres. Aujourd’hui encore, il existe pls approches pour définir le droit. Certains aujourd’hui considèrent le droit comme l’expression

Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III). La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne se révèle difficile, l'autorité du Roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire du royaume de France de

org/wiki/Histoire_de_la_justice_en_France La justice de la Révolution au XXe siècle[modifier] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante