La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

Histoire L2 Semestre 3 Histoire des institutions françaises avant la révolution : Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des

des chevaliers et tentent de moraliser leur conduite. Ce mouvement eut une très grande importance car il aboutit à la définition des droits et devoirs des trois ordres et fonda les bases morales de la société médiévale occidentale.Pendant le haut Moyen Âge, le pouvoir se mesurant à la clientèle qu'il peut entretenir, le prince doit rétribuer ses vassaux pour s'assurer de leur fidélité. Les richesses principales de l'époque en l'absence d'un commerce développé sont la possession de terre ou de charges

Fiche Introduction Historique au Droit Partie I CHAPITRE I Section I- Dislocation de l'autorité publique 5eme au 12eme siècle : Haut Moyen Âge : -L'Empire romain est un Empire puissant, riche, bien organisé, militarisé mais aussi paranoïaque. Il met en place mur de fortification contre les barbares : Le LIMES. -En 476, il y a effondrement de l'organisation politique et disparition de l'Empire romain d'Occident Avant 5eme siècle -Rome conquière tous les territoires occidentaux en y

Alleu, tenure et réserve Au Moyen Âge, la grande majorité de la population vit à la campagne et cultive la terre. En contrepartie de leur protection, les seigneurs exigent des paysans un certain nombre de services et de redevances. Les terres cultivables sont réparties en 3 catégories : l'alleu, la tenure et la réserve. L'alleu est une terre qui n'appartient pas au seigneur. Elle est la pleine propriété du paysan et clé sa famille et est libre de tous droits seigneuriaux. Toutefois, le paysan peut

France, l’historien du droit utilise un cadre, un découpage commode quelque peu arbitraire, en 3 périodes. •1ère période : 476-987 = Chute de l’empire romain d’occident-Election d’Hugues Capet Période Franque, du haut Moyen Âge. •2ème période : 987 – 1453 = Période du Moyen Âge-Fin de la guerre de Cent ans. •3ème période : 1453 – 1789 = Epoque moderne ou Ancien Régime. L’idée générale du cours du 1er semestre était guidée sur deux grands axes : le pouvoir et le droit sur une longue période

c’est la procédure accusatoire qui se développe. Le premier type a trois caractères : • Secrète (non public) • Ecrite (beaucoup d’écrit dans son enquête. Ex : déposition) • Non contradictoire. L’accusé ne peut pas présenter ses moyens d défense à tout moment mais attendu la fin du procès. Il se manifeste par le fait que la répression pénale publique appartient aux magistrats supérieurs de la cité. Ils sont les consuls et les prêteurs. Le magistrat instructeur prend l’initiative

la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection d'Hugues Capet. Elle s'achève en 1453 (fin de la guerre de Cent Ans) et signe la fin du Moyen-Âge. Troisième période : Elle s'étale de 1453 à 1789. Ce sont les temps modernes (Ancien Régime) C'est dans cette période de huit siècles qu'on évoquera le droit et les institutions. Nous nous pencherons sur les règles destinées à organiser

banales. • Les droits seigneuriaux. Les hommes de la Poesté sont des paysans, des artisans, des serfs ou des vilains (de la ville) placés sous l’autorité du seigneur. Ce sont les roturiers qu’il se doit de protéger, les manants. Ces droits seigneuriaux ne sont pas totalement étrangers au droit régalien. D’autres droits ont une origine domaniale. On peut regrouper les droits seigneuriaux en quatre catégories : • Des droits de caractère judiciaires. Au Moyen Age la justice est la fonction politique

De 888 à 987 se succède tantôt des carolingiens tantôt des Robertiens jusqu’à Hugues Capet. Les comtes sont de grands personnages qui vont exercer à leur profit et dans leur intérêt des fonctions que le Roi leur avait confié, telles que la justice. II. Le privilège d’immunité C’est un privilège est accordé par le roi à une Eglise, à un monastère ou à un grand propriétaire. Il consiste à interdire aux agents royaux, quelque soit leur rang, l’accès au domaine du privilégié. Cette

Francs. De 888 à 987 se succède tantôt des carolingiens tantôt des Robertiens jusqu’à Hugues Capet. Les comtes sont de grands personnages qui vont exercer à leur profit et dans leur intérêt des fonctions que le Roi leur avait confié, telles que la justice. II. Le privilège d’immunité C’est un privilège est accordé par le roi à une Eglise, à un monastère ou à un grand propriétaire. Il consiste à interdire aux agents royaux, quelque soit leur rang, l’accès au domaine du privilégié. Cette institution