La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

pénal romain souvent pour les mêmes raisons. On est face à des organisations politiques et sociales de plus en plus élaborées qui génèrent un droit pénal de plus en plus règlementé. Le droit criminel romain va être redécouvert par les hommes du Moyen-Âge et il va revivre en occident à partir du XIIème siècle. Cela explique, en matière criminelle, une grande uniformité du droit criminel européen jusqu’au XVIIIème siècle sauf dans les iles britanniques. Section I : La procédure criminelle romaine

était convaincue de la supériorité de la fonction législative. Le pouvoir législatif était l’expression de la puissance suprême dont tous les autres pouvoirs dépendent. Au-delà de ce pouvoir, le roi dispose de tous les pouvoirs comme le pouvoir de justice, militaire, fiscal ou encore le pouvoir de battre monnaie (= le pouvoir de fabriquer et de mettre en circulation la monnaie). L’autorité du roi se veut impartageable, en théorie, le roi de France gouverne seul. Il ne partage son autorité avec personne

une coutume sert les intérêts du roi, il va la reprendre dans un texte soit à travers une modification d'ensemble soit à travers un texte particulier. -La jurisprudence va jouer un rôle très important au Moyen-âge jusqu'à la Révolution française. En France, ces parlements doivent rendre la justice, enregistrer des lois (ex: Un édit royal pour être appliqué doit être enregistré au niveau du parlement de Paris). Le souci est que ces parlements, à différentes périodes, ont souhaité exercer un droit de

SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil ― dans la société occidentale : un changement à la fois politique, économique

héritage d’une monarchie tempérée et inflexions de l’image du pouvoir royal A- L’héritage d’une monarchie tempérée Il s’agit d’expliquer que la monarchie française avant 1515 est encore définie selon les principes de philosophie politique hérités du Moyen-Age. On parle alors de monarchie tempérée : le roi a certes un pouvoir de droit divin (symbolisé par le sacre), mais il n’est pas absolu car il doit gouverner en respectant les lois fondamentales du royaume, les coutumes, et gouverner en s’appuyant sur

droit. Sous l’ancien régime le roi peut gouverner de façon arbitraire, c'est-à-dire comme il veut. Il peut faire emprisonner quelqu’un sans jugement ni procès par des lettres de cachet. L’ancien régime est l’organisation de la France entre le Moyen âge et la révolution. Dans une monarchie absolue, le pouvoir du roi est illimité car il n’a pas de loi à respecter. Il parait que son pouvoir vient de Dieu et c’est ce que confirme la cérémonie du Sacre. Voila pourquoi on dit que c’est une monarchie

conviction, collective et personnelle, que la coutume est obligatoire et doit donc être respecté; semble s’imposer. Durant tout le Moyen Age c’est la source du droit la plus importante et sa longue mise par écrit, du XII au XVI est envisagée pour pallier à l’insécurité juridique. L’écriture de la coutume est-elle le palliatif à l’insécurité juridique du Moyen Age ? Si la mise par écrit des coutumes permet dans un premier temps de garantir une sécurité juridique grâce à sa rédaction (I), elle

pour chiffrer le nombre de peines capitales prononcées au Moyen Âge est vaine. Les sources judiciaires sont trop fragmentaires et elles ne donnent qu’une vue partielle. Elles peuvent aussi être biaisées comme cela a pu être le cas pour le Registre du Châtelet à Paris pour la période 1389-1392 qui recense 73 condamnations à mort, mais dont on sait maintenant que c’est un apax à but politique, pour tenter de montrer ce que doit être une justice exemplaire. L’application de la peine de mort dépend

LA SOCIETE AU MOYEN- AGE I — LA FEODALITE Puisqu' il n'y avait pas au Moyen-âge de gouvernement puissant, les pauvres et les faibles recherchaient la protection de ceux qui pouvaient la donner, c'est à dire la dépendance. Ainsi la féodalité apparaît comme un système de protection contre les menaces. la Féodalité ? La féodalité est un régime social qui a été prescrit en Europe jusqu'à la fin du Moyen-Age. Elle apparait à cause de la nécessité des paysans et des petits propriétaires de se

le symbole d’un régime honni) - la fin d’un monarque (Louis le dernier) L’Ancien Régime politique : la monarchie absolue de droit divin (17ème/18ème siècles) Introduction : est-ce une spécificité française ? En Grande-Bretagne dès la fin du Moyen-âge, il s’achemine vers la monarchie constitutionnelle donc vers la décentralisation du pouvoir. En France l’absolutisme s’épanouit au 17ème siècles, mise aux points de toutes les doctrines, réflexions importantes. Cette absolutisme à permit de mettre