La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

faible va être persuadé qu’il a un rôle plus important que celui des autres des seigneurs. On a donc une idéologie royale, qui va alimenter une croyance, que le roi de France est plus fort que les autres chefs locaux. Chapitre 1 : l’organisation seigneuriale Introduction : L’erreur fondamentale est de considérer la seigneurie comme un micro-Etat. Or, ce n’est pas ça. L’Etat est une force de contrainte centralisée. La seigneurie est elle une force de contrainte locale dans un territoire morcelé

Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur des critères de détermination : Chaque institution

(synonymes). Avant la révolution française les juristes de l'AR parlait de droit criminel pour désigner le droit pénal. Daniel Jousse : Auteur du XVIII magistrat a Orléans (même ville que Potier ) il publie en 1771 en 4 volumes un traités de la justice criminelle. Contient beaucoup de définitions qui permettent d'approcher la conception des anciens auteurs sur le droit pénal . Le Droit pénal a connu un bouleversement complet à la suite de la révolution française encore plus grand que celui connu

préciaux -300 ans plus tard : Orient colonisé, inondé par les produits de l'occident L'Europe Occidental exporte même son modèle religieux : répand le christianisme (europe centrale et pays de la Baltique) -1300 et fin XVe (1492-1500 ) Bas Moyen-Age, période identifiée aux crises qu'elle traverse (épidémie, guerres, divisions religieuses) Epoque féconde dans le domaine politique et culturelle, se prépare une nouvelle période d'expansion mondiale -Europe de l'An Mil à 1500 : monde rural

L'Ancien Régime ne connaît pas la séparation des pouvoirs, le roi a le pouvoir législatif. Le Roi détient ensuite le pouvoir executif, le pouvoir de faire executer le loi et enfin, il a le pouvoir judiciaire (le pouvoir de faire respecter le loi). TOUTE JUSTICE EMANE DU ROI. Cette confusion des pouvoirs entre les mains du roi montre que dans l'esprit des légistes, des juristes de l'Ancien Régime, plutôt que de se combattre, les pouvoirs doivent se réunir pour faire triompher le pouvoir du roi. Le problème

besoin des provinces pour fonctionner). L’empereur est chef de l’armée, il décide du recrutement des troupes. Il peut créer des édits (des normes de droit) qui s’appliquent à tout l’empire. L’empereur est donc source de toute justice. Le tribunal de l’empereur rend la justice. Jusqu’au 3ème siècle, le Senat se recrutait par colotation : le Senat recrutait sa succession. L’empereur est à la tête de l’empire, mais avec une légitimité militaire. Le pouvoir est appuyé sur l’armée : pas de « monarchie

du modèle politique et administratif romain qui s’était imposé en Gaule, comme dans le reste de l’Empire. Le système de l’État romain est considéré, tout au long du Moyen-Âge, comme la référence suprême par les juristes médiévaux. Ceux qui détiennent le monopole de la culture et du savoir (au début du Moyen-Âge, dit « Haut Moyen-Âge ») sont des gens d’Église, nommés clercs, vont faire des efforts incessants, le plus souvent en pure perte pour réintroduire ce modèle dans les institutions publiques

Sociétés et cultures urbaines au Moyen Age I/L’essor urbain : facteurs et modalités A/ Qu’est-ce que la ville à l’époque médiévale ? - Dans une vision médiévale, la ville est d’abord une agglomération d’hommes et d’activités (pertinence de la phrase d’Isidore de Séville VIIe siècle : « Ce ne sont pas les pierres mais les hommes qui font les cités ») qui ne vit pas directement du travail de la terre. - La ville se caractérise ensuite par un cadre matériel  spécifique : autour d’un réseau

puissances sont des puissance limités, la puissance de l'Etat elle est illimité, 'souveraineté': en latin "imperium" droit de commander sans limite. L'Etat peut s'auto-réguler. C'est la spécificité de l'Etat, le droit de vie ou de mort, de guerre, de justice… Ex: pays où s'applique la peine de mort. Ces attributions qui s'exercent sur un territoire s'appliquent à tous les individus vivant sur le territoire. Ce pouvoir d'Etat s'exerce à travers des organes, des hommes. L'Etat est distinct de la personne

sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ; disparition de la dynastie au profit des Carolingiens (milieu du 8ème siècle), fondés par Pépin le Bref en 751, puis Charlemagne (décadence et disparition en 987). 2° : Moyen-Age. 987 = avènement des Capétiens (Hugues Capet), s’achève au milieu du 15ème siècle (1453), fin de la guerre de