La Justice à L époque Franque

notion est utilisée par des personnes politiques depuis 30 ans. Un ministère a été crée en France en 2007 en charge de l'identité nationale; ce ministère n'existe plus au sens de l'identité nationale. (Ministère de l'Immigration l'Intégration et l'Identité Nationale : Mr Brice Hortefeux 2007-2008 et M Eric Besson 2009-2010) 1- l'identité ne se réduit pas une appartenance exclusive. elle est complexe, c'est à dire il n y a pas qu'un seul facteur. le caractère de l'identité nationale : l'identité

 Claude Levi Strauss Il n’y a que dans le passé  qu’on peut comprendre le présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui dépassent sa simple vocation normative. Relativité de la règle de droit. La règle de droit est appelée à évoluer en même temps qu’évoluent

durable. Chaque peuple et chaque époque ont créé un système juridique mais ils se sont fondés sur le droit préexistant. Le droit est le produit de l'histoire, de la civilisation du peuple, de l'économie et des mœurs de chaque peuple. On peut supposer qu'il y a des révolutions dans l'histoire (1789) qui ont produit un nouveau droit, il n'y a donc pas de stabilité. En effet, la révolution française a essayé de faire par le passé, un nouveau droit et de première vue qu'elle a réussi. Mais cette révolution

romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste,

correspond à l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes. Notre conception du droit diffère en fonction de notre conception. Le droit est une source de réflexion lorsque l’on est professeur on est dans la théorie du droit mais si on est un praticien on a une vision utilitariste du droit, c’est un outil pour résoudre des conflits, de problèmes, une situationIl n’existe pas de définition unique est universelle car le droit est un mode de régulation des rapports sociaux c a d des

définitions •Le droit est relativement dur à définir. Il est défini comme l’ensemble des règles de conduite socialement édictée et sanctionné qui s’impose aux membres de la société. Il y a deux éléments importants. Le droit est présenté comme un ensemble de règles de conduite. Ces règles faisant l’objet d’une proclamation officielle et d’une sanction officielle, ces règles sont obligatoires. Cette définition est critiquable. Cette définition assimile le droit à la règle. Or le droit n’est pas exclusivement

LL THÈME 2 a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

complexité des faits. Notons que l’Etat en France est intimement associé à l’Etat monarchique. On a considéré que le pouvoir monarchique était la forme de pouvoir la plus naturelle. Si on ajoute une perspective théologique, il s’agit de la forme de pouvoir voulue par Dieu. Rien en histoire n’est naturel pourtant… Pour nous, l’institution qui va nous intéresser est l’Etat. Pour le mot institution, en France, on pense à l’oeuvre de Maurice Hauriou, qui l’a décrit ainsi : « l’institution est

Histoires des institutions publiques Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger

de l’Eglise, il n’y a qu’elle qui en propose pour les membres du clergé. Ne peuvent y entrer que des membres clergés novices ou ceux qui souhaitent y entrer. A partir du XIème siècle, il y a une fascination pour le culte antique car on a redécouvert le droit romain. Dans ce renouveau intellectuel, on s’intéresse de plus en plus au droit. Pour le moment, l’Eglise est la seule à avoir des écoles pour les membres du clergé. Cet élan pour la culture fait que le savoir commence à se diffuser. L’Eglise