La L2

---------------------------------- DROIT DES RESPONSABILITES La crainte est que l'hyperspécialisation du droit fasse que les spécialistes des différentes branches de ce dernier n’arrivent plus à communiquer. Introduction : Qu'est ce que le droit des obligations ? C'est la partie du droit qui régit les rapports unissant un créancier et un débiteur. Elle comprend principalement le droit du contrat (obligation contractuelle) et le droit de la responsabilité (obligation délictuelle). Elle comprend

Séance de TD n°5 – Cas Pratique Pedro Almodovar souhaite faire face à ses difficultés financières, ainsi, il envisage divers moyens malhonnêtes. I L'escroquerie à l'assurance Pour remédier à sa situation financière désastreuse, Pedro Almodovar décide d'incendier sa moto puis de porter plainte à la gendarmerie dans le but de se faire indemniser par sa compagnie d'assurance. Cependant, devant la réticence des policiers à croire au sinistre, il s'enfuit sans même signer sa déposition. Il

Qu'est-ce que la sociologie ? : Le père fondateur de la sociologie est Auguste Comte, il est le premier à militer pour que le modèle déductif des sciences exactes soit étendu à l'étude des sociétés humaines. Au niveau de la terminologie, il parle de sociologie ou de physique sociale. L'objectif de la sociologie est d'établir de manière rigoureuse les lois qui régissent le fonctionnement des sociétés humaines, pour cela le sociologue doit interpréter les faits sociaux et les évaluer. A) Le premier

------------------------------------------------- Chapitre 1 : La Méditerranée... de F. Braudel En 1984, F. Braudel est entré à l'Académie Française. Il fait partie d'un courant historiographique qui s'est révélé influent en France et dans le monde. Il s'agit du courant de l'école des Annales dirigé par Lucien Febvre. Il est matérialisé et entraîne un tournant historiographique majeur. 1) La Méditerranée... une réflexion sur les temps historiques Il soutient sa thèse en 1947 et la

Bibliographie : Frier et Petit : Précis de Droit Administratif, édition Montchrétiens, 2010. Yves Gonnet : Droit administratif, éditions LGDJ, 2010. Guy Lebreton : Droit Administratif Général, Editions Dalloz cours, 2009. Martine Lombard : Droit Administratif, Editions Dalloz hypercours, 2011. Jacquelines Morand-De Villers : Droit Administratif, éditions Montchrétiens, 2012. Didier Truchet : Droit Administratif, éditions PUF, collection tennis, 2010. Jean Valline : Droit Administratif,

moment de la formation du contrat) En effet, l’offre et l’acceptation peuvent s’ignorer mutuellement durant un certain temps, c’est à dire qu’il est possible que l’offrant ne sache pas que le destinataire de l’offre à déjà accepté. Ex : Pierre en L2, réalise qu’il doit vendre ses livres de droit. Il met une annonce le 12 novembre. Le 16, Francis étudiant marseillais réalise qu’il a besoin de livres de droit, et envoie un courrier à Pierre par la Poste. Pb : la lettre de Francis arrive à Paris mais

Chapitre 1 : L’Union Européenne, une vue d’ensemble 1.1) De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 1.1.1) Les nations, partie prenante de l’Union Européenne L’UE voit le jour au sens où l’on entend maintenant le premier janvier 1958. La décision de sa création est consignée dans le traité de Rome(25 Mars 1957). L’union s’appelle alors CEE. Elle sera qualifiée ensuite d’UE à partir du premier novembre 1993 dans le cadre de l’application du traité de Maastricht du 7 Février 1992.On parlera ici d’UE

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget

L’administration est l’ensemble des personnes morales de droit privé et de droit public, exerçant une activité d’intérêt général et disposant pour se faire de moyen exorbitant (PPP). Les Sources internes CE, 1950, Dehaene/CC, 1971, Liberté d’association Reconnaissance valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1946 CE, 1960, Société EKY/CC, 1973, Taxation d’office : valeur constitutionnelle de la DDHC Le CE peut s’appuyer directement sur la DDHC pour contrôler la légalité

Liste des arrêts Semestre 1er 2012 - TC 8 février 1873, BLANCO - CE 13 décembre 1899, CADOT - TC 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANALE DE GIGNAC - CE 6 février 1903, TERRIER - CE 4 mai 1906, BABIN - CE 6 décembre 1906, Cie des CHEMINS DE FER DE L’EST - CE 31 juillet 1912, Soc. des GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES - CE 20 juin 1913, TERY - CE 23 juin 1918, HEYRIES - CE 8 août 1919, LABONNE - TC 23 janvier 1921, Soc. COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (Affaire du bac d’Eloka)