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Université de Poitiers Faculté de Droit et des Sciences sociales Année Universitaire 2012-2013 Licence II – AES Cours : M. A. CLAEYS DROIT ADMINISTRATIF – TRAVAUX DIRIGES SEANCE N°1 : LE DROIT ADMINISTRATIF : SA DEFINITION, SES CARACTERISTIQUES, SON AUTONOMIE DOCUMENTS : Notice méthodologique : la « fiche de jurisprudence » La structure d’un arrêt : CE Sect 18 déc 2002 Duvignières (simple illustration : ne pas s’intéresser au contenu de l’arrêt) TC 8 février 1873, Blanco (décision commentée

UE Libre Stage Professionnel RAPPORT DE STAGE : Création d’une chorégraphie de claquettes américaines destinée à figurer dans le spectacle de fin d’année de l’école de danse « ClapOlé Dance Center » | Entreprise : Iara FONSECA SCHMIDT 2ème année de Licence en Arts du Spectacle Années 2009/2010 Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement Mme Henriette CROUZET, ma tutrice de stage, propriétaire gérante de l’école ClapOlé Dance Center, pour son accueil chaleureux et

1. La classification tripartite des infractions 1. Le principe de la classification tripartite • Code pénal de 1791 • Code pénal de 1810 article 1 qualifie les infractions selon les hypothèses de : ✴ Crimes (les lois punissent de peine affamante ou afflictive) ✴ Délits (les lois punissent de peines correctionnel) ✴ Contravention (les lois punissent de peines de police) 2. Les intérêts de la classification tripartite À l’égard des règles de fond A)

------------------------------------------------- HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Genèse historique, politique, sociologique et juridique de l’Etat. On reviendra également sur l’idée de Nation française (grandes dates, à partir de Charles Martel). Par ailleurs, nous sommes les témoins de mutations historiques, politiques, juridiques, financières sans précédent, liées à la construction ancienne et accélérée ces dernières années de l’UE. Elle se base sur la cession d’éléments de souveraineté des

Philosophie Prologue et épilogue - Mercredi 18 septembre Prologue : c’est l’introduction. Elle sert à présenter des évènements qui sont antérieurs à l’action. C’est une possibilité. On peut avoir un prologue comme discours préliminaire où le sujet va être exposé. Il était dit au théâtre par un acteur dans une pièce pour dire la marche. ➢ Dans le prologue, il y a le contenu du texte. Il peut partir d’une anecdote et être un peu à l’écart du centre du texte. Il y a, chez les grecs

Compte rendu du TP de Structure et Fonction des Protéines (BIO71). Purification et Stabilité de la Thrombine. Résumé: Ce TP a pour but de purifier et de tester la stabilité de la thrombine, enzyme de la coagulation sanguine. La purification de la prothrombine comporte normalement 3 étapes: précipitation au chlorure de baryum, dialyse et chromatographie échangeuse d'ions. Au cours de ce TP, nous avons pu réalisé que 2 de ces étapes: la précipitation et la chromatographie car l'étape de

------------------------------------------------- Droit administratif Exam : Sujet théorique (dissert) + sujet pratique (cas pratique) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 17ème édition (voir bibliographie) Pour arrêt : connaitre la date, le nom et la juridiction. ------------------------------------------------- Titre 1. L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir

Droit P Bibliographie : Xavier Pin : Droit pénal général Le Droit Pénal est un droit spectaculaire, car il a pour objet la criminalité spectaculaire, qui fait l'objet de condamnation infligé à l'issu de procès spectaculaires, avec des peines qui fascinent le commun des mortels. I/ Sémantique 3 dénominations en concurrences : Droit pénal, criminel et repressif.  Droit répressif : Le terme répressif on le retrouve dans les J° répressives (TC, TP..), c'est un sens trop étroit. C'est

Cas pratique n°1 – Michel Michel est poursuivi pour vol d'un téléphone portable. Il a été condamné à une peine de travail d'intérêt général (TIG) d'une durée de 60 heures, d'une peine d'amende de 5 000 € ainsi qu'à la publication de la décision dans un journal local. La question que l'on se pose ici est de savoir si la condamnation de michel respecte les prescriptions légales ? Il apparaît qu'il faille déterminer tout d'abord les peines encourues en matière délictuelle et plus précisément

L'invocabilité de la directive contre un acte individuel Mais, invocabilité d'exclusion de la directive : Absence d'effet direct de la directive : CE Ass. 1978 Cohn Bendit CE Ass. 1996, SA Cabinet CE 8 juillet 1991, Palazzi Revert et Badelon ; CE Ass. 1998, Tête… Directive non transposée Directive transposée Directive non transposée ^ | L'acte administratif individuel ^ | L'acte réglementaire de ^ | Acte réglementaire ou loi ou n'est pas annulé transposition contraire jurisprudence contraire