La L2

Droit Administratif - Cas pratique Suite à des lettres de protestation relatives à l’atteinte à la dignité humaine et à la nature dégradante du spectacle, le maire (M. Douyet) d’une commune (Granville) de la Manche prend le 20 avril 1999 un arrêté interdisant le spectacle de « Lancer de nains » prévu le 26 avril de la même année dans une discothèque. Le 23 avril 1999, le directeur (M. Khombl) de la discothèque ainsi que l’intermittent du spectacle (M. Perchey) se rendent à la mairie pour convaincre

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

Droit des Affaires / Droit des Obligations Le Droit des affaires inclus le droit d'obligation dans le droit des affaires. Introduction Paragraphe 1 - Définition et contenu du droit des obligations d'après le Code Civil Le Code Civil traite de nombreuses matières, il est composé de trois livres : le premier traite des personnes, le second des biens et le troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. (C’est ici qu'on trouve le droit d’obligation) Dans le livre 3 il y deux titres

6 MATCH ES 7 SAISON 2015/2016 VENDREDI 31.07.2015 AC Ajaccio AJ Auxerre AS Nancy Lorraine Chamois Niortais FC Clermont Foot 63 FC Bourg-Péronnas FC Metz Nîmes Olympique Paris FC Red Star FC 2 Dijon FCO Evian TG FC FC Sochaux-Montbéliard Havre AC RC Lens Stade Brestois 29 Stade Lavallois Tours FC US Créteil Lusitanos Valenciennes FC 3 4 5 9 10 VENDREDI 21.08.2015 11 Dijon FCO Evian TG FC FC Sochaux-Montbéliard Havre AC Nîmes Olympique Stade Brestois 29 Stade Lavallois Tours FC US Créteil

étudiants de CEAD inscrits en licence de Psychologie à l'étude du comportement animal et à l'éthologie. Dans le cursus de Psychologie de Clermont-Ferrand, l’étude du comportement animal est actuellement abordée à deux niveaux, en L2 à travers cet enseignement obligatoire, en L2 également dans un cours optionnel intitulé « Comportement, Écologie et Évolution » (non assuré par le CEAD) et en Master 1 (cours d'Ethologie sociale). Vous trouverez dans les pages qui suivent : Une Introduction à l'éthologie

DROIT ADMINISTRATIF - L2 Le droit ADf renvoie à une distinction qui est celle du dt public et du dt privé, il est une branche du dt public, branche pcpale. Objet : étude des règles applicables à l’action des collectivités publiques (E, CoTerr, établissements publics ou autres établissements de l’Ad publique). Le droit ADf repose sur l’idée que les activités qui répondent à un intérêt collectif et qui sont prises en charge par les Ad publiques sont d’une nature particulière qui les distinguent

TITRE 4 – LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION Quel est le contexte ? Née avec le fameux arrêt BLANCO => arrêt en matière de responsabilité, dommage que l’administration doit réparer. Avant cet arrêt, principe d’irresponsabilité de l’Etat (lorsqu’il causait un dommage, Ø réparation). Deux exceptions : - 28 pluviose An VIII, droit des TP donc question de la responsabilité. Elle a donné aux Conseils de Préfecture (ex TA) une compétence pour juger les litiges entre administrés

Droit social 1ère partie : Les contrats atypiques Chapitre 1 : Les contrats précaires L’expression contrat précaire désigne le contrat à durée déterminée CDD et le contrat de travail temporaire. La loi réglemente strictement les cas où les CDD et les contrats de travail temporaire peuvent être utilisés. Même si les régimes juridiques de l’un et de l’autre se ressemblent, il convient de les étudier séparément pour marquer leur spécificité. Section 1 : Le contrat à durée déterminée

CM DROIT CIVIL Introduction Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques qui sanctionne le non respect des obligations. Notion essentielle de droit civil : Le droit des obligations constitue la théorie générale de droit. Cela signifie que les droits d’obligation est le droit fondamental, et qui est la base des relations entre les personnes et auquel se rattache les autres branches du droit. Parmi celle-ci, le droit de la consommation qui s’est développé au 70’s pour assurer

Chapitre 1 : Forme linéaire dualité dans les espaces vectoriels de dimension finie E : un espace vectoriel de dimension finie sur K (K=R ou C) I. espace dual Rappel : ●On note Homk(E,F), l’ensemble des applications linéaires E→F. ● Homk(E,F) est un espace vectoriel, si on le muni des opérations suivantes : (à vérifier) - Si f,gЄ Homk(E,F) alors on note f+g l’application E→F x,y→f(x)+g(x) On voit facilement que f+g est lineaire, f+gЄ Homk(E,F). -Si Homk(E