La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

principe constitutionnel de laïcité que l’accès aux fonctions publiques, dont l’accès aux fonctions de président d’université, s’effectue sans distinction de croyance et de religion ; que, par suite, il ne peut, en principe, être fait obstacle à ce qu’une personne ayant la qualité de ministre d’un culte puisse être élue aux fonctions de président d’université, celle-ci étant alors tenue, eu égard à la neutralité des services publics qui découle également du principe de laïcité, à ne pas manifester ses

c’est la Laïcité JOURNÉE DE RENCONTRE VVV / LJN (Ville Vie Vacances / Loisirs des Jeunes dans le Nord) Martine Cerf, 31 mai 2013 Page suivante Comment utiliser ce diaporama Vous pouvez soit suivre ce diaporama du début à la fin en cliquant sur le bouton à la fin de chaque page, ou aller directement au chapitre de votre choix en cliquant sur les différents boutons ou Vous pouvez à tout moment vous

La laïcité, le totem de la République ? Une lecture approfondie de la loi de 1905 par Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) C'est à une « approche sociétale » consacrée aux « contours de la laïcité », que nous invite le déroulement du « nouveau » colloque de Poissy de 2011. Approche sociétale pourrait plus précisément être traduit par « dimension complète : politique, juridique, sociale, et dont la représentation globale est collectivement perçue comme légitime

qu’il soit facultatif. II. L’unité territoriale : Principe constitutionnel qui remonte à la Révolution. L’Assemblée s’attache à re-diviser le royaume ce qui donne les communes et les départements. Les lois du 22 décembre 1789 et du 8 janvier 1790 qui rejette le fédéralisme et va conduire à un Etat centralisé. Avec l’élection de Mitterrand l’organisation décentralisée a commencé en France. Le système décentralisé n’est pas du fédéralisme les collectivités locales sont toutes administré par des

générale de l'administration territoriale de l'Etat. Article 1: L'Administration Territoriale de l'Etat est structurée selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Elle est organisée en vue d'assurer l'encadrement des populations, de pourvoir à leurs besoins, de favoriser le développement économique, social et culturel ainsi que de réaliser l'unité et la cohésion nationale. TITRE I : L’ADMINISTRATION DECONCENTREE Article 2: L’Administration Territoriale déconcentrée est assurée

La laïcité à l’école - Vademecum 5 Préface La laïcité est une dimension essentielle de la République en ce qu’elle garantit la liberté, l’égalité et la fraternité. En vertu des lois Ferry de 1881 et 1882 puis de la loi Goblet de 1886, elle fut un principe fondateur de l'école publique avant que celui-ci soit, en 1905, étendu à la République toute entière. Le lien constitutif de la République et de son école s'est ainsi noué autour de la laïcité. Or, depuis désormais un quart de siècle, notre

------------------------------------------------- Pourquoi ce manifeste Propositions pour les villes de banlieue 1. Ressources des collectivités locales 2. Aménagement du territoire 3. Intercommunalité 4. Ile-de-France 5. Habitat et logement 6. Cohésion sociale 7. Réussite éducative 8. Prévention et sécurité 9. Insertion et emploi 10. Laïcité, parité, lutte contre les discriminations Pourquoi ce manifeste Nous sommes au début du XIIIème siècle

devenir de citoyen sans blesser aucune conscience : c’est l’essence même de la laïcité. La vocation de la charte que vous tenez entre les mains, affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. La laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation

notion de service public en tant que cette notion désigne d’activité. La notion de service public a été élaborée progressivement au cours du 20ème siècle. Elle est le fruit de l’action législative de la 3ème république, de l’intervention des collectivités territoriales et de la jurisprudence rendue par le conseil d’Etat et le tribunal des conflits en particulier au cours de la 1ère moitié du 20ème siècle. Pour autant, ni la doctrine, ni la jurisprudence, n’ont dégagé des critères indiscutables permettant

données pour les réparations des édifices affecté au culte public. La loi du 9 décembre 1905 précise également que les collectivité publiques financent les dépenses d’entretien et de conservation des édifice servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurés ou devenu propriétaire. En revanche, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, peuvent construire ou acquérir un équipement ou autorisé l’utilisation d’un équipement pour permettre les pratique