La Lettre Aux Agents Du Cadastre

les identités et les adresses des propriétaires non occupants, et des résidences visées par la direction auprès du service du CADASTRE. Adresse du CADASTRE : 199 Rue Colbert, 59800 Lille Ces informations nous ont été utiles pour ce qui est de la prospection afin de connaitre avec précision les propriétaires non occupants. Cependant, les informations collectées au CADASTRE sont incomplètes. Un autre travail en amont, était à effectuer sur le terrain. Celui-ci avait pour but de collecter les informations

de Marguerite Duras, l'omniprésence du personnage de « La mère », qui reste cependant toujours anonyme. L'auteure y attache une certaine importance. Beaucoup d’événements se rapportent à ceux qu'a vécu sa mère, notamment dans son combat contre les agents cadastraux au sujet de sa concession et des enfants de la plaine. Cette dualité d'amour et de haine que la mère établit avec ses enfants pourrait se référer à la relation de Duras avec sa mère. Contrairement à Un barrage contre le Pacifique où la

de trois semaines dans une entreprise ou une administration pour un stage d’observation. Du lundi 13 février 2012 au vendredi 2 mars 2012. Année 2011 / 2012 Je tiens à remercier face au bon déroulement de ce stage, , ainsi que tous les agents des services de la cité administrative de Périgueux qui m’ont accueilli lors de ce stage d’observation. Merci aussi à , chef du département GEA ainsi qu’à mon maître de stage pour m’avoir suivie lors de ces 3 semaines. Sommaire : Introduction

Fandrosoana MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL Lettre de politique foncière Version validée par le Conseil de Gouvernement du 3 mai 2005 VERSION N° – 02/04/2005 2 EDITION DU 13/11/2008 Sommaire SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 UNE LETTRE DE POLITIQUE FONCIERE : POURQUOI ?................................................

du projet : Tuteur SILAT : Rapporteurs : Pierre-Yves VION (Cemagref UR Irrigation) Eric Barbe (Cemagref UMR 3S) Jean-Marc Gilliot (INA-PG) Cécile Huette (ENSG)) Novembre 2003 INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON 1 Lettre de mission (Lettre complète en annexe 2) Organisme commanditaire : Cemagref – UR irrigation 361, rue J.F. Breton BP 5095 - 34033 Montpellier Cedex 1 Pierre-Yves Vion (CEMAGREF) Eric Barbe (CEMAGREF UMR 3S) Jean-Marc Gilliot (INA-PG) Cécile Huette (ENSG)

omission de la conformité de la copie avec la minute 4- Document hypothécaire normalisée (DHN) Le document hypothécaire normalisée est le reproduction par photocopie en trois exemplaires de la première partie normalisée. Une copie est destinée au cadastre avec l'extrait cadastral modèle 1 aggravé ; le but est de calculer des taxes foncières et d'habitation. La deuxième copie est destinée à la chambre des notaires pour les statistiques de la base. La troisième copie est pour les services de la fiscalité

affaires domaniales et l’autre qui assure les conservations de la propriété foncière. Le Chef de la section conservation de la propriété foncière est dénommé Conservateur de la propriété foncière, il est assisté par ses collaborateurs qui sont les Agents Rédacteurs et l’Archiviste. Actuellement, il existe 36 CIRDOMA dans tout Madagascar assurée par 41Inspecteurs des Domaines, 32 Concepteurs, 74 Contrôleurs et 98 Assistants Rédacteurs des Domaines. Le Conservateur dans la plupart des cas, il est en

Inspecteur des finances L`inspecteur des finances est un véritable technicien de la fiscalité et un chef d équipe. Il a la responsabilité des travaux de vérification d `assiette et est responsable du contentieux de l`impôt du domaine ou du cadastre ainsi que l`application des diverses applications relevant de la direction générale des impôts. Il peut être affecté dans l`un des nombreux secteurs de la direction générale des impôts à Paris ou en province dans les centres d`impôts fonciers, de

prévus par des lois spécifiques et dans les zones à ouvrir à cet effet par arrêté du ministère de tutelle de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie pris sur proposition de son directeur. A compter de la publication dudit arrêté, les agents de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et toutes personnes qu’elle habilite à cet effet, auront le libre accès aux propriétés intéressées en vue de procéder aux enquêtes et travaux

prévus par des lois spécifiques et dans les zones à ouvrir à cet effet par arrêté du ministre de tutelle de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie pris sur proposition de son directeur. A compter de la publication dudit arrêté, les agents de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et toutes personnes qu’elle habilite à cet effet, auront le libre accès aux propriétés intéressées en vue de procéder aux enquêtes et travaux