La Liberté Consiste à Ne Dépendre Que Des Lois

exception consacrée et à déterminer A. La définition de cette exception consacrée de manière jurisprudentielle et sa distinction indispensable B. La détermination de la loi pénale plus douce II. Le domaine d'application du principe de rétroactivité in mitius A. L'étendue de l'application de la loi pénale plus douce B. Les limites de cette exception Résumé de l'exposé L'article 112-1 du code pénal dispose : « sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont

COURS 16/02/2011 La motivation peut répondre à 2 soucis différents mais complémentaires. Le 1er souci relève d’une volonté de transparence, garantir la clarté, la démocratie. C’est parfois aussi lié à un souci d’efficacité, si les gens qui vont être soumis à la règle la comprenne, ils vont mieux appliquer cette règle. Ceci à caractériser le droit communautaire. Dès les années 50 le principe qui a prévalu était celui de motivation obligatoire des actes communautaires. La première raison était

ème siècle, a eu à souffrir personnellement de l'absolutisme et de l'intolérance qui sévissaient à son époque (il a notamment été plusieurs fois emprisonné à la Bastille). Ses grandes connaissances, son goût de la liberté, de la justice et son esprit critique l'ont donc poussé, dans son œuvre littéraire, à proposer, sans manquer d'ironie, une analyse des systèmes politiques, sociaux, philosophiques et religieux de son temps. L'Ingénu, un conte philosophique rédigé à la fin de sa vie, a été habilement

SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles

sujet de sa tragédie à l’histoire romaine. A l’époque romaine, Suétone dans son ouvrage, Vie de Titus, avait déjà raconté l’histoire de l’Empereur romain et de la reine de Palestine : parce que Rome s’opposait à son mariage Titus dût renvoyer Bérénice chez elle, « invitus, invitam » : malgré lui, malgré elle.La tragédie naît toujours de l’affrontement de deux impératifs inconciliables. Titus ne peut mettre en danger sa mission à la tête de Rome au nom de la passion qui l’unit à Bérénice. La pièce aurait

juridictionnels. La dualité des ordres juridictionnels conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ce système résulte d’une histoire qui remonte à l’Ancien Régime et qui est confirmé par la révolution. A) Origines et justification de la distinction entre droit public et droit privé 1) Les origines de la distinction Les prémices de l’Ancien Régime (cf Tocqueville L’Ancien Régime et la révolution) on assiste à une opposition de plus en plus marquée entre le pouvoir royal

INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce cours

raison de l’essor,à partir du 20ème siècle des relation économique internationales. Mais face à cette internationalisation croissante et irréversible du cadre économique du droit fiscal international le cadre juridique est inchangé il demeure marquer par la souveraineté fiscale. Ainsi, les conventions fiscales tendent à éviter les doubles impositions entre les pays signataire et d'établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts directs. Il est à préciser que ces conventions

Introduction : Chez les passionnés d’une discipline quelconque, il y a toujours un moment plus attendu que les autres. Pour les amateurs de football, il y a le Superbowl. Pour les amateurs de hochey, il y a la coupe Stanley. Et bien pour les amateurs de politique, ce sont les élections, avec au final la soirée électorale. Les élections sont en général des moments très intéressants, car elles marquent d’habitude des points tournants dans une société, ou encore on y voit les joutes partisanes entre

de cette affirmation en raison du lien indissociable qu'il existe entre le droit et la société mais aussi en raison de l'illusion que constitue une société sans droit. A) Le lien indissociable entre droit et société Le droit et la société sont indissociables en ce sens que la société influence le contenu du droit et que ce dernier a une fonction sociale. 1) La fonction sociale du droit Dans sa dimension objective, le droit organise la vie sociale et l'activité juridique. Plus précisément il organise