La Liberté Contractuelle Selon Les Legislateurs De 1804

doivent répondre à ce principe. A) son contenu : Le principe d autonomie veut dire que les partis sont libre de consentir et de se soumettre aux volontés qu'elles veulent. Ce principe s'explique par l histoire et la politique de 1804 : repose sur le postulat de la liberté naturelle de l’homme . Idée que chacun est à l égal de l autre, et que chacun est capable de décider seul de ce qui est bon pour lui. Il n y'a plus de corporation au travail par ex, on est libre de pvr travailler ds nimporte quel

permettre d'apprécier la situation de fait et de rendre ici un jugement qui pourrait être conforme à l'équité. A) Une règle impersonnelle Ici on prendra en exemple art 1382 du CC « tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige selon la faute duquel il arrive à le réparer ». Tout comportement humain est visé ici et toute personne est visé et on ne vise pas non plus la spécificité du dommage cad pécuniaire, esthétique. La faute, elle-même n'est pas définie il peut s'agir d'une

d'égalité et de liberté. 1) Rétrécissement du cercle familiale. 2 conceptions du cercle familiale : Si on met l'accent sur le lien de parenté on a une conception élargi de la famille (famille patriarcale). Si on met l'accent sur le lien d'alliance, on a une conception plus réduite (famille foyer). Loi de rétrécissement mis en avant par Emile Durkheim. Sous l'Ancien droit, l'autorité du pater familiale s'était atténué sous l'influence du christianisme. Le code civil de 1804 s'est inspiré de

Le devoir de fidélité Depuis toujours, la fidélité est considérée comme étant l’essence même du couple. Le législateur n’a jamais pris le temps de définir cette notion même de fidélité. Eric BAZIN la définit comme « la foi due à un engagement », autrement dit, il la traduit par l’engagement de ne pas entretenir avec un tiers une relation offensante pour l’autre. Ce devoir de fidélité est l’un des effets du mariage prévus par la loi. La jurisprudence et la doctrine définissent quant à elles l’infidélité

société. La Révolution va sacraliser la Loi = Religion = Arche sainte. La loi est sacrée et représente la vérité ; les législateurs révèlent la vérité. §1 – La majesté de la Loi A) La loi, acte de commandement Le législateur ordonne, commande ou interdit. Hobbes : la loi contraint, limite la Liberté. C’est un ordre, non un conseil. Mais il envisage une liberté contractuelle, une absence de la loi dans le choix de la résidence, éducation des enfants ou choix du métier. La loi implique

les perdre. (Ex : le droit à la vie privée, au respect ….). C’est le droit qui nous gouverne aujourd’hui. Nous sommes tous libre et égaux devant la loi. Dans le code civil, l’article 1er du titre préliminaire va constituer la base du code civil de 1804 : « il existe un droit universel et immuable, source de toute les lois positives : Il n’est que la raison universelle en tant qu’elle gouverne tous les hommes. Cette idée se retrouve dans toutes les déclarations de droits de l’homme, droits inaliénables

pas été voulus ; c’est la loi qui impose à l’auteur d’un dommage de le réparer. Chapitre 2 – L’évolution du droit des contrats Section 1 – L’évolution des fondements Par manque de temps, l’évolution du droit des contrats présentée débutera en 1804, étant néanmoins bien évident que l’histoire du contrat n’a pas attendu le Code Napoléon pour commencer à se forger. Nous retracerons donc à grands traits la conception du contrat consacrée par le Code civil et les évolutions postérieures. § 1 – Le

personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». La théorie du contrat fait l’objet d’une mutation progressive et les orientations nouvelles. Maintenu car nécessaire, est le principe de la liberté contractuelle. Celle-ci pour être légitimée doit être encadrée par les exigences du bien public et de la morale. Or, c’est un fait qu’à l’époque contemporaine le contrat peut être particulièrement déséquilibré. Lésion : préjudice subi par une partie

Deux lacunes de la justice contractuelle DANS LE CODE CIVIL AU QUÉBEC Par Pierre-Gabriel Jobin* Professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, Québec, Canada. Courriel : pierre-gabriel.jobin@mcgill.ca La lésion entre majeurs et l’imprévision constituent deux points sensibles d’une politique de justice contractuelle dans tout le système juridique[1]. En droit québécois des contrats, la justice contractuelle est aujourd’hui parvenue au stade de politique fondamentale

Le contrat réel quant a lui suppose un accord de volontés mais en plus il faut la remise de la chose. Dans le contrat de gage , de dépôt , le contrat suppose la remise du bien , c'est une condition de formation du contrat. 2- Les degrés de liberté des contrats A l'origine les parties à un contrat se trouvent sur un plan théorique d'égalité : c'est le contrat de grès a grès . Mais l'industrialisation , la société de consommation puis de masse a conduit a un nouveau type de contrat matérialisé