La Liberté Contractuelle Selon Les Legislateurs De 1804

RELIGION Lorsqu’on regarde le droit comparé, elle nous enseigne que dans certaine société il n’y a pas autonomie de la règle de droit par rapport a la règle religieuse. ex1: France droit et religion son distincte, cette autonomie et elle est visible des 1804(création du code civil) . mais elle et renforcer par la loi de 1905 (séparation des église et de l’état)/ l’article 2 de notre constitution. le droit et totalement laïcité. On en résulte des divergence considérable entre les règle religieuse et les

siècle, un décret du 22 janvier 1968 fixe la première réglementation complète des compagnies d’assurance. Il y a les assurances générales, le phénix, le soleil, l’union. Ce sont les quatre grandes compagnies d’assurances de l’époque. Le code civil en 1804 place la responsabilité pour faute ce qui pose un problème clair en terme d’indemnisation puisque c’est à la victime de porter la charge de la preuve d’où la preuve difficile et une plus grande difficulté à obtenir une indemnisation. Cela freine le

droit objectif. Pour certains auteurs, le droit positif est une partie du droit objectif puisqu’il existerait à côté de ce droit positif un droit naturel, un droit à l’idéal dont les règles immuables sont universelles et qui s’imposeraient aux législateurs. §1. La détermination de la règle de droit Il convient de distinguer la règle de droit de la règle de conduite. Le doyen Carbonnier précise qu’il n’y a pas de règles juridiques par nature. La règle de droit est une règle de conduite humaine

perte de preuve ou oublis). b/ Convergences i/ Influence de la morale sur le droit Le droit n’est pas la simple transcription juridique de la morale. (Art 1131 du Code Civil) Il serait trop rigide sans la morale et rejeté par la société. (Selon Ripert, le droit ne peut se développer que par une augmentation continue de sève morale). Ii/ Influence du droit sur la morale Ex : la légalisation de l’avortement en 1975 a permis la réprobation sociale sur l’avortement. Le PASC a permis en

l’obligation : Toute obligation a pour objet une prestation c'est-à-dire ce que le débiteur doit au créancier, cette prestation a une valeur économique ; le créancier peut avoir intérêt à tirer profit de cette prestation et à céder sa créance. Le législateur en a tenu compte, désormais le code civil admet à l’article 1690 le principe de la cession de créance. Le droit commercial a développé cette cession de créance et lui a donné des formes simplifiées. Le droit positif interdit la cession de dette

obligations contractuelles. Le contrat c’est un acte juridique contrairement aux délits et quasi-délits. On le définit comme : une manifestation de volontés spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit. LIVRE 2 : LE DROIT DU CONTRAT 1) Points communs avec l’étude de la responsabilité La part de la théorie générale y est importante donc la part de la réflexion, des idées, de l’idéologie est importante en matière contractuelle. L’évolution a été considérable depuis 1804 même

créancier délégataire a donc deux débiteurs. Cette distinction entre garantie et sûreté parait largement inutile en pratique car le législateur lui-même emploie de manière indifférente les deux termes. La réforme 23 mars 2006 a complètement réorganisé le droit des sûretés en y consacrant un livre entier (livre 4) où le gouvernement a maintenu les sûretés des 1804 mais a aussi fait son apparition la propriété utilisée à titre de garantie. ❖ Les classifications des sûretés et des garanties :

Spécificités tenant aux éléments essentiels du contratv §1 : Le droit de vendre et d’acheter Art 1594 civ : « Tout ceux auxquels la lois n’interdit pas, peuvent acheter ou vendre ». Ce texte pose le principe de la liberté d’acheter ou de vendre. C’est un corollaire de la liberté contractuelle. * Signification du principe : Du point de vue du vendeur : Le contrat étant un acte de disposition, il faut avoir la capacité de vendre. C’est pourquoi, un mineur non émancipé ou un majeur en tutelle ou

MANQUE Le législateur assume sa position d'un droit qui est lié au marché. Le droit des affaires, une de ses tendances est une matière de plus en plus concerné par les libertés fondamentales. La première liberté fondamentale concernée est la liberté d'entreprendre. Pour qu'une économie soit fleurissante rien de tel que de laisser nombre d'idée au chef d'entreprise et c'est ça la liberté d'entreprendre, de laisser aux entreprises la liberté d'innover comme elles le veulent. Toutes libertés connait

droit qui fut le plus modifié dans l’histoire. Le droit de la famille, finalement, a été réformé (et continue de l’être) au nom de grandes idées essentielles comme l’égalité des époux, l’égalité des enfants (naturels, adultérins…), la liberté individuelle (liberté de profession), ou la protection de l’intérêt de l’enfant… Toutes ces idées ont finalement justifiées et influencé ce mouvement de réforme. Le droit de la famille a été réformé en trois étapes fondamentales : - Dans les années