La Liberté Ddhc

que français, les libertés individuelles, sociales et économiques permettent d’affirmer le droit d’accès à une activité professionnelle : Libertés sociales : droit au travail (1848 – il s’agit pour l’Etat de mettre en œuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats.), liberté du travail (choix du travail exercé). Libertés économiques : liberté du commerce et de l’industrie (choix du secteur d’activité), liberté d’entreprendre

manque de capacité, en raison de la nouveauté. Texte d’Olympes de Gouges -> Ici dénonciation de l’oubli des femmes dans la Révolution et dans la DDHC. -> texte pastiche de la DDHC et revendication féministe? Lesquelles? Préambule : Tout au long du préambule elle remplace l’homme par la femme, toutefois ici ce n’est qu’une parodie de la DDHC : Elle remplace «les hommes» par «les femmes», le pouvoir législatif par «le pouvoir des femmes» et l’exécutif par «pouvoir des hommes», «citoyen» par

corporations et proclament le principe de liberté du commerce et de l'industrie. La volonté de l'époque était de réagir contre le système extrêmement hiérarchisé des corporations de métiers considéré comme contraire à la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. Ainsi, sous réserve de respecter l'ordre public institué par la loi, l'exercice de toute profession est désormais libre. Il peut toutefois dans certains cas être soumis à déclaration. La liberté d'association professionnelle est interdite

B / Le statut professionnel des journalistes 1) la profession de journaliste 2) L'exercice de la profession 4ème partie : Les spécificités d'Internet A / La liberté d'expression et Internet B / Les acteurs de l'Internet 1) L'opérateur et le fournisseuse d'accès 2) Le fournisseur d'hébergement et le fournisseur de contenu

du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre 1791 -> approuvée par le Roi dans un climat d’hostilité : Eglise, Pape Montée des périls extérieurs : Prusse veut intervenir dans les affaires intérieures françaises. Fuite de Louis XVI en juin 1791 I- La constitution du 3septembre 1791 Partie a portée immédiate -> nouvelle organisation des pouvoirs Partie à valeur universelle -> DDHC A- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

jurisprudentiel du droit administratif est une question qui fait coulé beaucoup d'encre jusqu'aujourd'hui. Elle permet de se poser la question du fonctionnement des juridictions administratives, de la l'indépendance et la liberté consentie aux juges administratifs, et des limites de cette liberté dans une démocratie où le droit doit être l'émanation du corps social. A la question de savoir en quoi le Droit administratif est-il essentiellement jurisprudentiel, il est important d'analyser d'abord le caractère

est contractuelle. Le contrat est censé encadrer l’activité des gouvernants. Les gouvernants sont liés pas les clauses de ce contrat. Contrat par lequel les individus délèguent aux gouvernants le droit de gouverner à condition qu’ils respectent les libertés des individus. Au XIXème siècle, il y a avait aussi en Allemagne, l’idée que les gouvernants doivent gouverner par le droit. Ils ont développé la théorie de l’état du droit. Théorie sur laquelle les gouvernants ne gouvernent pas selon leurs caprices

réponse à l’arbitraire de la législation pénale de l’Ancien Régime, les constituants révolutionnaires, empreints de l’esprit du siècle des Lumières, ont affirmé le principe de la légalité des délits et des peines, qu’ils ont consacré à l’article 8 de la DDHC. « Nul ne peut être puni en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ». = Le respect du principe de légalité exigeait que les incriminations et les peines fussent précisément définies dans un texte écrit è

déclarations des droits, sont caractéristiques du régime démocratiques. Démocratie et droits fondamentaux sont inéluctablement liés. En effet, une démocratie ne peut subsister sans la défense de ces droits de l’Homme et des libertés publiques qui constituent les droits fondamentaux. Les libertés publiques ne sont qu’une traduction dans le droit positif des droits de l’Homme. Ces derniers agissent comme les droits inaliénables de tous les êtres humains, dont l’exercice de ceux-ci repose sur un pied d’égalité

comparer la déclaration de 1789, toujours en vigueur et celle de 1793 qui ne fut jamais appliquée, afin de comprendre pourquoi elle ne le fut pas. De ce fait, à travers la comparaison de ces deux textes, il convient de se demander si l’ajout de libertés supplémentaires est vraiment nécessaire ? Bien que ces deux déclarations exposent des principes identiques sur certains points, la déclaration de l’An I défini de nouveaux droits surtout sur le plan social, défini davantage les concepts et rentre