La Liberté Ddhc

de la DDHC : la séparation des pouvoirs doit être assurée. Il est indiqué que les pouvoirs doivent être effectivement séparés et que chacun d’eux assume seul sa tâche. - Responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. (=comme pour la 4ème Rep) - L’autorité judiciaire qui n’est pas présentée comme étant un 3ème pouvoir, doit être indépendante. Le but étant qu’elle soit en mesure d’assurer le respect des libertés fondamentales énoncé à la fois dans le Préambule de 1946 et dans la DDHC. II

LIBERTES FONDAMENTALES | INTRODUCTION: Définition: droit des libertés fondamentales signifie qu'on fait du droit concernant des libertés (facultés autonomes d'agir). On ne s'intéressera pas à toutes les facultés d'agir reconnues par le droit positif mais uniquement aux plus importantes qu'on peut qualifier de fondamentales. Aucun manuel ne retient cependant la même définition. Deux manuels seulement portent le nom de ce cours. C'est un arrêté ministériel du 30/04/1997 qui a remplacé

LA LIBERTE DE SE MARIER, UNE LIBERTE FONDAMENTALE ? Le mariage est l'institution par laquelle deux personnes s'unissent afin de fonder un foyer. Le choix de se marier n'appartient en principe qu'aux futurs époux. Le droit de se marier est protégé par la constitution française (articles 2 et 4 de la DDHC, préambule de la constitution de 1946) et par les conventions internationales (article 12 de la CEDH, article 16-1 de la DUDH). La liberté de se marier se trouve aussi dans la liberté de ne pas

Constitutionnel peut consacrer de nouveaux droits. B) Une source de droit inépuisable La constitution est le cadre d'une création continue de nouveaux droits. En France, le Conseil Constitutionnel inaugure de façon continue de nouvelles libertés. Il a à sa disposition pour cela non seulement la Constitution mais aussi les textes auxquels il est fait référe nce dans le préambule de celle-ci qui depuis le 7 juillet 1971 ont une valeur constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel peut procéder

 Points essentiels, d’Emmanuel de Ray* France séculaire Article 10, Article 1 de la constitution de la ddch, historique sur la liberté de la religion. la cour européenne : liberté de la religion Dit que, il dit que les inspecteurs n’ont pas interpellé de la compatibilité des règlements intérieurs. Négociation, conciliation entre les collègues de travail et leur supérieur (avec la vie en société) Les chartes de la diversité : ex : laïque et

pionnière du féminisme, très investie dans la révolution française, c’est en 1791 qu’elle rédige la DDFC qu’elle adresse à Marie Antoinette , femme de LOUIS XVI, en réaction à la DDHC. Elle lutte pour l’émancipation de la femme pour la reconnaissance de sa place sociale et politique. Elle milite également pour l’abolition de l’esclavage. Cette lutte l’emmène face à un

Culture générale 2.2.Critique de cette situation par les Lumières 2.2.1.Les antécédents de la réforme protestante Avant même le mouvement critique des lumières, constitue une étape capitale dans l'histoire des libertés publiques. Au terme d'une guerre atroce, l'Édit de Nantes de 1598 établi -pour la première fois dans l'histoire européenne- la tolérance religieuse. Ce texte est un écrit solennelle et, un écrit public. Il consacre l'existence d'une minorité religieuse, il reconnaît à cette

... Pour les francs-maçons, c'est une exigence de tous les jours....qui tient dans la devise Liberté , Egalité , Fraternité.... La DDHC de 1789 est la base de la reconnaissance de ces droits. Ils établissent que les hommes sont égaux en DROIT même s'ils sont inégaux au regard des critères physiques , des origines sociales....etc.. D'où la création des Droits Fondamentaux ( Liberté politique, liberté d'opinion, droit de résistance à l'oppression...

tenue comme un modèle par les régimes contemporains en raison de la place qu’elle accorde aux citoyens dans la prise de décision politique. À la différence des régimes représentatifs, ce sont les citoyens eux-mêmes qui votent à l’assemblée où la liberté de parole est garantie. On retient souvent encore comme socle de l’idéalisation du régime l’égalité de tous devant la loi, la légalité et la participation du peuple aux décisions de justice. 3. La démocratie athénienne se protège des dérives tyranniques

s’inspire du 1er Empire. C’est un régime très autoritaire, les libertés disparaissent. N III dispose de pouvoirs très étendus, le pouvoir parlementaire est anéanti. Napoléon III règne sans partage, plus de libertés de presse, régime policier. Cpdt on distingue 2 périodes ds ce 2ndr Empire. La 1ère est qualifiée d’Empire autoritaire (1852-1860) et la 2nde d’Empire libéral (1860-1870). Car à partir de 1860 l’étau se desserre sur les libertés, les députés retrouvent quelques prérogatives. L’empire prend