La Liberté Ddhc

Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant

forcement sanctionnée. Règles impératives : règles qui s’appliquent dans tous les cas Règles supplétives : règles qui s’appliquent dans le cas ou les parties n’ont pas écartées cette règle. Quand la règle de droit laisse à l’individu une certaine liberté d’action. La règle supplétive de volonté n’est obligatoire qu’à défaut de volonté contraire des intéressés, Ces règles supplétives s’appliquent que quand les sujets de droit n’ont pas exprimé de volonté particulière pour l’organisation de leur propre

de l’homme et du citoyen (DDHC) : - Source universelle : 1989. 1er article : «  tous les hommes naissent libres et demeurent égaux en droits … ». Ils sont libres en raison et de conscience et peuvent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. 1980 : A été signé la conversion sur la discrimination des femmes. - Source européenne : Elle va avoir pour premier cadre le conseil de l’Europe. Conversion de sauvegarde des DDHC et des libertés fondamentales (1950). Elle

ensemble de règles de vie en communauté dont l’objectif est de lutter contre la nature primitive ressurgissant de certains hommes considérés comme délinquants. Cependant, il faut se poser la question du bien fondé des ces règles, de leur impact sur les libertés individuelles sans oublier de leur champs d’action. La sanction pénale est-elle nécessaire et infaillible ? Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps en quoi l’homme a-t-il besoin d’une réglementation pour vivre en société

LE ROLE DU DROIT DANS L’ECONOMIE I. Définition du droit • Droit objectif • Droit subjectif • Règle de droit - « Tous les hommes naissent libres et égaux devant la loi » DDHC - générale, abstraite, impérative - Sanctions civiles ← Dommages et intérêts ← Annulation d’un acte ← Saisie d’un bien - Sanctions pénales ← Amende ← Travaux d’intérêt collectif

personnel ? A) La valeur du principe de personnalité de la responsabilité Il a une valeur constitutionnelle et selon le CC le principe de personnalité de la responsabilité se déduit de deux articles, l'article 8 de la DDH et l'article 9 de la DDHC Le vingtième siècle sera à son tour marqué du sceau de l'individualisation. L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, également une institution nouvelle, le juge d'application des peines en 1958, la loi du 11 juillet 1975

l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». INTRODUCTION Nous sommes invités à commenter l’article XVI de la DDHC du 26 aout 1789. Au lendemain de la révolution française. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte

Souveraineté nationale et souveraineté populaire source : philosophie des lumières notions opposées l’une à l’autre souveraineté nationale : confiée à la nation> être collectif et indivisible. Origine : monarchies de la Renaissance. article 3 de la DDHC de 1789 : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément». Souveraineté populaire : elle appartient aux citoyens, au peuple. Elle se partage

apparaître un peu artificiels. Il existe une continuité dans l’histoire constitutionnelle française même si, pour mieux l’appréhender, il est commode de distinguer des grandes phases.   1) La Révolution (1789-1799) : -        La Constituante (1789-1791). DDHC du 26 août 1789 -        La Législative (1791-1792). Constitution du 3 septembre 1791 -        La Convention (1792-1795). Constitution du 24 juin 1793 ou de l’an I (suspendue) -        Le Directoire (1795-1799). Constitution du 22 août 1795 ou de

fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de ce pays Reflexes : Appréhender avec regards différents