La Liberté Ddhc

une Constitution. Afin de respecter et d’accorder la liberté et la souveraineté aux citoyens, on établit au XVIIIème siècle, époque novatrice et éclairée, une Constitution nationale. Selon le dictionnaire Cornu ; la Constitution est l’« ensemble des règles juridiques suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». Par Constitution formelle

des Libertés Fondamentales [CEDH] ), relatif au respect de la vie privée des personnes. Le Conseil Constitutionnel a affirmé, dans la décision du 9 novembre 1999, que l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Hommes et du Citoyen de 1789 (ayant valeur constitutionnelle depuis 1971), en proclamant la liberté en tant que droit "naturel et imprescriptible de l'Homme", impliquait le droit au respect de la vie privée. De là découlent d'importants problèmes relatifs à la combinaison, liberté d'expression

libres de nos opinions? « Les gens exigent la liberté d’expression pour compenser la liberté de pensée qu’ils préfèrent éviter. » écrivait le philosophe danois Kierkegaard au XIXe siècle. La liberté d’opinion et d’expression est acquise depuis le XVIIIe siècle en France, et fait la fierté du peuple français. I. oui = pensée propre· choix individuels qu’aucune autorité ne peut contraindre (religion, préférence politique, adhésion parti politique)· liberté d’opinion est un droit fondamental démocraties

constitution française à évoluer de sa création jusqu'à nos jours ? I)L’influence des anciennes constitutions sur la formation de la Constitution de 1958. A) L’évolution de l’organisation des institutions politiques L’article 16 de la DDHC du 26 aout 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. La séparation des pouvoirs apparaît donc comme un élément indispensable de la protection

consacre principalement l’énoncé d’une norme par la loi. En effet, la loi doit exister car le principe est que « Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites » article 7 DDHC. En conséquence si la loi ne détermine pas le comportement prohibé, l’individu ne pourra pas être détenu et arrêté . Le principe de légalité participe à la politique criminelle d’un pays dans le sens ou il prévient les citoyens de l’existence des comportements

le bloc de constitutionnalité, source suprême du droit. Ainsi que penser de l’ineffectivité des Droits de l’Homme en ce qui concerne l’affaire Dreyfus ? La seconde guerre mondiale, et plus particulièrement la Shoah alors même que l’article 1 de la DDHC proclame que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Les droits de l’homme n’ont donc pas l’efficacité escomptée. Mais le problème viendrait selon

constitutionnalité approfondi Les caractères du contrôle de constitutionnalité puis décision du 16 juillet 1971 qui débouche sur la création du bloc de constitutionnalité : cela a permis la constitutionnalisation des libertés. Depuis notre CC a une légitimité et il va contrôler les lois aux regards des libertés contenus dans le préambule. Le CC a gagné en légitimité. Parallèlement en 1974, révision constitutionnelle a pour effet d’élargir la saisine du conseil à 60 députés ou 60 sénateurs. Les grands absents ne

intervenue. C'est la solution jurisprudentielle antérieure qui a été consacrée par l'article 112-3-3 du Code pénal. Le Conseil constitutionnel a conféré au principe de la rétroactivité une valeur constitutionnelle en se fondant sur l'article 8 de la DDHC de 1789 (19 et 20 janvier 1981) aux termes du quel « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Sont assurément plus douces les lois qui suppriment une incrimination en rendant licite un comportement punissable.

accès a une activité professionnelle 1) Un principe communautaire Le droit de l’UE, vise notamment a assurer l’existence d’un véritable marché européen et pose comme principe la libre circulation des travailleurs, la liberté des établissements, la liberté du travail et la liberté d’entreprendre (créer une entreprise). Ses principes ont été affirmés par les traités de l’UE et la chartre européenne des droits fondamentaux. Proclamée a Nice en 2000, elle a acquis une valeur juridique contraignante

États-Unis : Benjamin Franklin, Thomas Jefferson Italie Espagne Russie Roumanie  Angleterre  Écosse Pologne Idées défendues : LA LIBERTÉ :  « Les hommes naissent tous libres. C'est le plus précieux de tout les biens que l'homme puisse posséder. Il ne peut ni se vendre ni se perdre. »  (d'après un article dans l'encyclopédie). Ils sont aussi pour la liberté d'expression, car il y a la censure qui l'interdit (aucune critique n'est permise à ce temps...).  LA RAISON : C'est le moyen d'acquérir