La Liberté Ddhc

du Tiers et certains députés du clerc et nobles se réunissent dans la salle du Jeu de Paume et prononce, le 20 juin, le serment de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une constitution pour la France. Le 23 juin le roi accorde des libertés individuelles, la liberté de la presse et le droit aux Etats Généraux de voter les impôts mais il refuse l’idée d’une souveraineté nationale. Le 27 juin, le roi invite les députés clercs et nobles de rejoindre le Tiers. La révolution des députés s’achève le 9

DEVELOPPEMENT DU CONSTITUTIONNALISME Def : Le constitutionnalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (art 16 DDHC). Il s’inscrit dans le cadre de la philosophie libérale (MONTESQUIEU). Cet article signifie que la constitution a deux rôles : garantir les droits et séparer les pouvoirs. Ces deux rôles limitent le pouvoir. Ce mouvement apparaît à la fin du XVIII

monnaie, une C°. En effet la C° est l’élément essentiel à une démocratie puisqu’elle garantit les drts, les libertés ainsi que la séparation des pouvoirs. Pour bien comprendre la nécessité de créer un phénomène de constitutionnalité, il faut savoir que la décision du 16 juillet 1971 constitue la décision la plus importante qu’il est jamais rendu. Le bloc de constitutionnalité est composé de la DDHC du 26 août 1789, de la C° de 58, du préambule de la C° de 46, chartre de l’environnement de 2004 et les

Constitution[2] examiné la question mais n’a pas jugé opportun d’insérer une référence à la sécurité juridique dans le Préambule. Examinons les normes constitutionnelles pouvant faire référence et servir de fondement au principe de sécurité juridique. La DDHC du 26 août 1789 : Le Préambule de la Déclaration proclame la volonté que les « réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » En premier

dont le respect est garanti par différents organes, notamment la cour de justice. A. Les droits de l’homme : de grands principes issus du droit naturel Un des premiers principes garanti est l’égalité, il est consacré par l’article premier de la DDHC selon lequel « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’article 2 puis l’article 6 consacrent à nouveau ce principe. La révolution de 1789 a permis l’abolition des titres et privilèges héréditaires afin de permettre l’égalité

de 1789), la Cour de cassation ne semble guère plus convaincue par l’argument tiré de l’inconstitutionnalité de la loi à la DDHC. Pour elle, le Préambule de la Constitution de 1958 « s’est borné » à renvoyer aux dispositions de la DDHC. Souhaiterait elle de cette manière montrer son désaccord par rapport à la décision du CC de 1971, liberté d’association faisant entrer la DDHC dans le bloc de constitutionnalité ? La réponse n’est pas claire, mais la question mérite d’être posée. Dans cet arrêt

: "Le crime doit se faire craindre d'avantage par la répression à laquelle il expose que désiré par les satisfactions qu'il procure", "Punir pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile". Le droit pénal doit prendre en considération les libertés de l'homme et de la femme, la répression doit prendre en compte les circonstances. Les peines prononcées sont donc fonction de la gravité de l'infraction et du degré de culpabilité de l'individu : c'est le début d'une indivision de la peine confiée

leurs apports réciproques. Le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité. On se livre a approche libérale du texte de la C°. Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes politiques qui organisent la liberté politique. La priorité est donnée à l'examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal définit au préalable. Cette restriction renvoie au serment du jeu de

individus des libertés publiques, avec une valeur constitutionnelle. Ces libertés ne sont modifiable qu'en modifiant la constitution. Trois grandes catégories de libertés sont reconnus par le bloc constitutionnel : libertés individuelles (protection corps et esprit) ex: respect vie privée, respect de la liberté d'opinion. Libertés de communication (protège l'expression de la pensée) Libertés économique et sociale libertés du commerce et de l'industrie libertés d'entreprendre libertés de concurrence

de tout temps s'accordent à dire que l'impératif « tu ne tueras point » leur est applicable. Il y a bien une règle générale immuable qui échappe à la création de l'homme car tout le monde à su s'y plier dans les grandes lignes. Mais si on regarde la DDHC qui proclame des droits « inviolables et sacrés » et qu'on la lit du début à la fin, on peut croiser à l'article 17 par exemple le droit de propriété mais pour le coup il n'est pas dit dans notre société à notre époque que le droit de propriété soir