La Liberté Ddhc

Constitution elle-même. Les conditions de la DDHC sont adoptée le 26 Août 1789. Celle-ci est toujours gardée précieusement au musée Carnavalet . Q-2 : Article Premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance

 Les individus tiennent compte de la législation en vigueur au moment où ils agissent. - Affirmation dans plusieurs texte : article 2 du Code Civil, art.112-1 à 112-4 du Code Pénal, article 8 de la DDHC, article 7-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 septembre 1950. - Historiquement : théorie des droits acquis Moyen-âge → distinction entre droits acquis et simples expectatives.  Droit acquis = sauvegardés contre une loi nouvelle

Comparaison entre les 5 premiers articles du Bill of Rights et de la DDHC Introduction : Le concept de droits de l'Homme est ancien, mais il a évolué pendant l’Histoire. Des droits naturels, intrinsèques à l'Homme, sont mentionnés dans des textes religieux (comme les Dix Commandements qui reconnaissent le droit à la vie, à l'honneur, etc.), littéraires (comme la pièce de théâtre Antigone de Sophocle, ou purement philosophiques (comme dans les textes de l’école de pensée du Stoïcisme). On constate

de la femme » « La réclamation de votre patrimoine, fondée sur les sages décrets de la nature » → droits naturels + dans l'adresse aux hommes - séparation des pouvoirs (Montesquieu) : remplace « les actes du pouvoir législatif et exécutif » de la DDHC par « les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes » pour dire que c'est inutile de vouloir une séparation des pouvoir s'il n'y a pas d'égalité homme/femme ou que les femmes ne sont pas inclues dans la société2- ou expose ses idées

élément : la séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la révolution de 89, et même si ce principe a été malmené, il a fini par s’imposer comme l’une des constantes de notre histoire constitutionnel (art 16 de la DDHC). 3ème élément : la référence aux droits de l’homme. La DDHC de 1789 marque une rupture radicale, définitive par rapport à l’ancien régime. Aucun régime après 89, n’osera la remettre en cause, mais c’est la 5ème république qui fera de cet référence au départ purement symbolique

mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s’inscrit dans une philosophie libérale (au sens du respect des droits de l’homme) et en particulier, il est conforme aux enseignements de Montesquieu. * cf. art.16 DDHC : affirme que la constitution a deux moyens (Garantir les droits, Séparer les pouvoirs) au service d’un objectifs : limiter le pouvoir. Les premières constitutions modernes date de la fin du 18ème siècle d’abord en Amérique du Nord puis en France

l’Etat, c’est pour ça qu’il a des privilèges,  droit qui ne consacre pas au principe du droit commun, tout en prenant quand même en compte les droits individuels Le Droit constit ignore le DP, la constitution est notre règle, elle contient notamment la DDHC du 26 aout. La question prioritaire de constitutionalité = invoquer la Constitution face à une loi. La constitution n’est donc pas celle de l’Etat, c’est aussi celle des individus, elle transcende de ce fait DP et Droit Privé Article 16 : toute société

impersonnelle, elle est la même pour tous et s’applique à tous. Principe récent qui n’est pas universel. Ce principe existe depuis la révolution français, elle est présente à partir de la DDHC (28/08/1789) « les hommes naissent libre et égaux en dignité et en droit ». C’est dans la salle du jeu de paume, avant la DDHC, qu’est proclamé l’abolition des privilèges, c'est-à-dire la loi privée. En effet, il existait 3 ordres : noblesse, clergé, tiers état, qui avait chacun leur propre loi. On voit de plus

SECTION 3 : La liberté de l’esprit  la liberté de conscience et de religion en droit français mais aussi devant la CourEDH. Liberté d’expression et les limites. La liberté de la presse et les limites . §1 : le cadre juridique de la liberté de religion en droit français La reconnaissance constit de la liberté de conscience et de religion est établi par la déclaration 1789 art 9 et 10. Cette liberté implique deux chose :le droit d’avoir une conviction mais aussi le droit d’exprimer sa conviction

égaux devant la loi) -culturel : 26 août 1789 : DDHC -constitutionnelle : monarchie constitutionnelle -administratif : départements ; unité des poids et mesures ; suppression de la vénalité des charges ; plus de distinction sociale (DDHC) -fiscale : impôts fonciers et taxe d’habitation -religieux : 12 juillet 1790 : constitution civile du clergé (CCC) : évêques désignés non plus par le pape, mais par leurs pairs. -économique : juin 1791 : liberté du travail (fin corporations) ; méritocratie scolaire