La Liberté De Se Marier

en effet à la faveur de la liberté et de l’égalité le droit de la famille devient un droit davantage individuel que collectif. A- Ancien droit Le modèle était patriarcal, le mari exerçait l’autorité sur la femme et sur les enfants eux même inégaux en fonction de l’âge et du sexe. Sous l’influence du droit canonique, elle est liée à la religion, le mariage devient indissoluble. B- Révolution La Révolution a consacré un droit de la famille révolutionnaire: liberté, égalité, laïcité. Ce droit

SOUS-TITRE 3: LES COUPLES MARIÉS Le mariage est une union entre un homme et une femme dont le droit règle les conditions, les effets et la dissolution. 2 caractères : ⁃ acte solennel, validité subordonnée au respect de certaines formes. ⁃ acte laïque, le mariage religieux n’a aucune valeur. La nature juridique du mariage est controversée. Certains auteurs le considère comme un contrat, d’autres comme une institution. D’autres encore combinent les deux conceptions en considérant

institution fondatrice de liberté A.Le droit de ne pas se marier B.La liberté de se marier : la liberté de consentement et célébration du mariage II.Une liberté soumise à quelques restrictionsA.Des contraintes sociales et familiales B.Des éléments restreignant la liberté matrimoniale " Le droit de choisir l'état conjugal s'affirme comme un droit fondamental de l'individu " (A. Bénabent, La liberté individuelle et le mariage). La liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et

revolution introduit le principe de liberté avant que le 19 eme siecle ne corrige cette evolution et ne renforce l'autorité parentale 1)L'introduction de la liberté par la revolution A partir de la revolution , les enfants beneficient d'une certaine liberté dans la mesure ou uniformise l'age de la majorité à 21 ans A partir de 211 an les enfant beneficient d'une totale liberté puisqu'il peuvent accomplir tous les actes de la vie juridique qu'ils soient mariés ou non . L'autorité du pere va

désormais. 4.L’évolution du droit de la famille semble aller vers un aménagement de plus en plus grand de la liberté des individus. On pourrait dire que sur certains aspects le droit est moins interventionniste et qu’il laisse le choix aux membres de la famille de faire ce qu’ils préfèrent. On parle d’ailleurs de contractualisation du droit de la famille. Le contrat est régit par la liberté contractuelle. On pourrait dire que le droit de la famille est de moins en moins stricte; ce sont des règles

et sous l’angle de la tutelle. Dans le code, en 1804 la femme mariée était juridiquement incapable c-a-d que la femme mariée était sous la dépendance de son mari, la femme devait obéissance à son mari et le mari protection à ta femme. La femme mariée pour pouvoir passer un acte juridique avait besoin de l’autorisation de son mari, si le mari refusait la femme devait se tourner vers le juge. Ce code ne reconnaissait que la famille légitime construite par le mariage. En 1804, le mariage était encouragé

en compagnie de son mari, rude et autoritaire ; elle attend un homme qui la délivrera. Raymon de Ramière rencontre Indiana lorsqu'elle fait son apparition à un bal. Il en tombe amoureux et décide de la séduire. Un matin, Raymon rentrant d'un bal trouve Indiana chez lui ; elle veut qu'il la cache et la protège car elle ne veut pas retourner avec son mari ; malgré toutes les promesses de séducteur qu'il lui avait faites, il la chasse. Indiana repart chez son mari. Raymon lui écrit une

sexe qui élève un enfant issue d’une PMA ou d’une ancienne filiation. Un projet de loi est actuellement en cours. B. Les principaux fondements du droit de la famille 1. Liberté Dans l’article 8 de la CEDH, l’idée est que chacun est libre de fonder ou non une famille. Chacun est libre de se marier ou non, c’est la liberté matrimoniale qui est prévue à l’article 12 de la CEDH. 2. Égalité Première dynamique : L’égalité au sein du couple dans une relation homme-femme. Progressivement le législateur

des époux fait naitre une grande imbrication des intérêts des époux s'exprimant ensuite tant dans leurs rapports que dans ceux avec les tiers. Le législateur ne laisse pas cette question sans réponse car on sait qu'il prévoit pour les couples mariés l'instauration d'un régime matrimonial. Deux questions se posent alors. Tout d'abord, la question de la nature du régime patrimonial; ensuite, la portée de ce régime. Plus largement, quels buts vise l'instauration d'un régime matrimonial entre

Hypothèse de l'incapacité mentale (coma, Alzheimer, ivresse,..). Régime de protection légale des majeurs (tutelle, curatelle), peut se marier valablement si la personne est dans un instant de lucidité. Mais présumé. Arrêt du 30 nov 1975. Personne sous tutelle devra avoir obtenue avant, l'autorisation de se marier (art 460). Que signifie avoir la volonté de se marier? Mariage posthume: art 171, on peut épouser un mort. Possible à condition que le futur époux, avant de mourir ait accompli toutes les