La Liberté Dentreprendre

professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit daccs une activit professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels Les principes communautaires La libre circulation des personnes est lune des liberts fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de lUE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans nimporte quel tat membre sans discrimination de nationalit. Il sagit sans doute du droit le plus

est le régime économique et juridique d'une société dans laquelle les moyens de production n'appartiennent pas à ceux qui les mettent en oeuvre. Le capitalisme est fondé sur : l'entreprise privée (il peut exister un capitalisme d'Etat) ; la liberté des échanges ; le pouvoir des actionnaires ; la recherche de profit considéré comme une contrepartie au risque encouru ; l'accumulation du capital. Le socialisme est une doctrine politique et économique qui vise, à l'inverse du modèle libéral

professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui dun libre accs la profession de son choix. Ce libre accs dcoule de la libert du commerce et dindustrie, qui suppose la libert dentreprendre, la libert dexploiter et la libert dtablissement (dcret dAllarde des 2 et 17mars 1791, loi LeChapelier des 14 et 17juin 1791, loi Royer du 27dcembre 1973) de la libert du travail et du droit lemploi (prambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a pos le principe de lgalit de

lengendre 3 PROTEGER des liberts fondamentales tout en prservant lordre public Les liberts fondamentales en France aujourdhui reconnues (cf chp2) par des textes supralgislatifs (Constitution, Convention EDH, Charte (UE) des droits fondamentaux) conomiques et socialespolitiquesindividuellesconomiquessocialesdroit franaiscommunautaires (UE 28)Dfinitionsliberts fondamentales des entrepreneurs, depuis la Rvolution franaiseObjectif constitution dun march intrieur sans frontires liberts fondamentales des travailleurspermettent

ce rve qui nous porte Partag par un groupe ou par lensemble dune socit, le rve peut devenir utopie et donner chacun comme tous des raisons de vivre et desprer. Mais loptimisme utopique ne risque-t-il pas de porter atteinte la part de rve et de libert que chacun porte au plus profond de soi 4 CHAPITRES / Du rve pendant le sommeil au rve veill2. Le rve comme qute dun idal individuel3. Les dangers du rve individuel4. Le rve collectif entrave ou bienfait HYPERLINK http//www.ac-strasbourg.fr/

cette conomie ait des effets vertueux sur la cration de richesses et lamlioration du niveau de vie du plus grand nombre, il est ncessaire que les rgles de son fonctionnement soient respectes. Un des fondements de lconomie de march, est la libert individuelle La libert des acteurs conomiques (entrepreneurs, salaris, consommateurs) est assure par des rgles sociales et juridiques, et notamment celles qui protgent les personnes et les biens(les rgles civiles et pnales qui vitent, dans la socit, le rgne de

dans lentretien de service de climatisation et de chauffage, elle se distingue des autres, car elle offre service de qualit touteheuredu jour ou de la nuit. Dynamo est prsentement la recherche de nouveaux mcaniciens qui sont motivs par un dsir dentreprendre de nouveaux dfis. Employant dj environ une centaine demploys, elle veut maintenant offrir nouveau la possibilit dembaucher de nouveaux candidats et de faire partie dune entreprise en pleine croissance. Lentreprise offreun environnement convivial

pas, en droit franais, de dfinition de la libert du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes diffrents. Le premier est larticle L.412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27dcembre 1968 relative lexercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que lexercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et liberts garantis par la Constitution de la Rpublique, en particulier de la libert individuelle du travail. Le second est larticle

modestes que soient ses apports, peut empcher ladoption dune dcision en AG. Ici, la considration de la personne est donc essentielle, tout comme doit ltre la confiance rciproque entre associs. Document 17. Les statuts de la socit et le rle de la libert contractuelle, p. 110 4. Pourquoi peut-on dire quavant dtre une personne morale, la socit est un contrat La rdaction des statuts est une tape obligatoire dans la constitution dune socit ( dfaut, cest une simple socit cre de fait, dpourvue de la personnalit

le Disúours sur les possions de lomour (1653) et les Pensées (1670) de Blaise Pascal. La lecture de ces textes philosophiques a exercé sur l’écriture de son roman une influence déterminante, concemant surtout le théme de lamour. 11 s’agit donc dentreprendre une lecture plurielle —ou pluridimensionnelle— et de souligner non seulement les rapports comparatifs de quelques productions philosophiques el Jitíéraires mi d’établir une diachronie thématique, mais aussi d’explorer les renvois possibles de cette