La Libre Circulation Des Services

soumettant la mise sur le marché des produits «Bronz’Peï» à un agrément délivré après contrôle de la composition du produit par un laboratoire spécialisé dont les coûts seront à la charge des importateurs et des fabricants sous forme de redevance pour service rendu. Le 5 octobre 2008, est également publié un décret interdisant la vente sur internet des produits cosmétiques destinés à la protection solaire. La société souhaite savoir si les formes de publicité retenues risquent d’être jugées incompatibles

 Objectifs : à la fin de la séance je dois être capable de : Identifier les pays participants à l’Union Européenne, Caractériser les principes de libre circulation des biens et des personnes, Identifier les effets de la monnaie unique. ___________________________________________________________________________ Mise en situation : Monsieur et Madame POKORA voyagent beaucoup depuis plusieurs années à travers l’Europe. Ils reviennent toujours avec des souvenirs pour la famille. Leur fille LEA vient

europeen -Traite instituant la Communaute europeenne de l'energie atomique Ils sont défini comme les fondements de la communauté, Les 4 libertés → libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes, libre circulation des services, libre circulation des capitaux. Ces 4 libertés sont très apprécies par les européens. La libre circulations, est par la majorité des européens considérés comme la plus grande réussite de l'UE et la paix autour de 50%. Puis l'euro et erasmus un peu moins

l’économie. Troc : Système économique ou l’échange se fait bien contre bien. Monnaie : La monnaie est constituée par l’ensemble des moyens de paiements acceptés par tous les vendeurs, immédiatement et sans cout, pour régler les achats de biens et de services. Elle a 3 fonctions : instrument d’échange, instrument de mesure des valeurs et un instrument d’échange. Monnaie marchandise : C’est un système d’échange ou une marchandise (perles, coquillages…) est accepté par tous comme intermédiaire des échanges

empirique du droit européen A. Ce dont tout le monde a entendu parler Le traité de Lisbonne a succédé à la Constitution pour l’Europe (non ratifiée par la France). L’euro et les mesures prises par l’Europe pour faire face à la crise économique. La libre circulation des personnes. Le parlement européen est élu au suffrage universel direct. Erasmus. La CEDH qui renforce la démocratie et la liberté. B. Ce que les gens bien informés connaissent Personnes dont les fonctions ou le métier les obligent à s’informer

La libre circulation des personnes en Europe La libre circulation des personnes est un principe qui existe depuis la création de la Communauté européenne. En 1985, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace « Schengen ». Ce principe a été introduit au départ pour ouvrir les marchés du travail européens aux travailleurs migrants et à leurs familles. Au fil des ans, cet espace s’est peu à peu étendue à

L’espace Schengen est constitué de plusieurs pays s’étant regroupés autour d’idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l’espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très règlementé. Cependant, La libre circulation des marchandises ne concernent as le tabac et l’alcool pour lesquelles les lois sont beaucoup plus strictes, en raison de trop grandes différances de taxation

arrêt Viking, en date du 11 décembre 2007, témoigne de la difficulté de concilier la protection des droits et libertés des travailleurs et des organisations syndicales avec les exigences communautaires telles que les libertés relatives à la libre circulation. En l’espèce, une entreprise finlandaise de transport maritime (société Viking), assurant des liaisons par ferries entre la Finlande et l’Estonie, a décidé de confier la gestion d’un de ses navires à une filiale estonienne afin de profiter

EPSO : European Personnel Selection Office, EPSO). EPSO est chargé de sélectionner du personnel pour les institutions et agences de l’Union européenne. Faire son service volontaire européen (à lire) Il existe une autre possibilité de vivre une expérience européenne, le service volontaire européen (SVE), qui permet à des jeunes de séjourner dans un autres pays durant 6 à 12 mois en exerçant une activité bénévole d’intérêt général…… Page 142 Le Conseil de l’Europe a également sa propre fonction

Quesnay médecin, économiste français, et penseur du roi Louis XV en est le chef de file et il a fourni à cette école les ouvrages théoriques qui contenaient tous les éléments de sa doctrine : théorie de la production purement agricole, théorie du libre échange, théorie du droit naturel, théorie du gouvernement despotique éclairé. Le nom de physiocratie a été donner par Pierre Samuel Dupont de Nemours, physiocratie signifie « gouvernement par la nature » c’est l’association entre deux mots grecs