La Libre Circulation Des Services

Alors que la mondialisation se développe avec le principe du multilatéralisme basé sur le principe de la nation la plus favorisée, des zones régionales se constituent à l'intérier desquelles le libre-échange règne, mais bâtissent des barières vis-à-vis de l'extérieur. Alors la régionalisation est-elle une façon de s'intégrer à la mondialisation ou de reconstituer à l'intérieur d'ensemble nationaux plus élargis des moyens pour des fédérations d'Etats d'échapper à la contrainte extérieure ? I. La

européennes Le Marché unique L’Acte unique européen signé en 1986 par les douze a édifié le marché unique entré en vigueur le 1 janvier 1993. Le marché unique repose sur 4 grands principes : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes (dans l’espace Schengen). Objectif : relancer l’activité communautaire, de renforcer la place et le rôle de l’industrie européenne face aux USA et au Japon, d’améliorer les

Elle s’effectue suivant cinq étapes : la zone de préférence douanière, la zone de libre échange, l’union douanière, le marché commun et l’union économique totale. 1. La zone de préférence douanière : Dans cette première étape de l’intégration économique, il y’a allègement des tarifs douaniers entre pays concernés. Cette diminution des tarifs douaniers facilitera les échanges entre les pays impliqués. 2. La zone de libre échange Les droits de douane sont supprimés. Il n’y aura plus d’entraves au commerce

depuis décembre 2009 n’ont plus besoin de Visa pour rentrer dans l’UE * Turquie: négociation d’adhésion partiellement gelée en décembre 2006, car la Turquie refuse d’appliquer pleinement les principes de l’UE à l’égard de Chipre, elle refuse la libre circulation des marchandises. Donc la Turquie ne répond pas au critère du respect de l’acquis communautaire Raison officieuse = politique * Islande: 2 questions: « pêche » et « référendum en Islande » Les candidats potentiels (statut délivré par

monnaie regroupe les actifs qui permettent aux agents économiques d’échanger ou d’acheter des biens, des services ou d’effectuer des placements. I. Les fonctions et les formes de la monnaie A. Les fonctions  L’unité de compte c’est un moyen qui permet d’exprimer la valeur monétaire (ou la valeur marchande) d’un bien ou service.  L’unité d’échange, de transaction permet d’échanger des biens/services contre de l’argent.  L’unité de réserve de valeur il sert à épargner D’une manière générale une

Introduction 1-La libre concurrence. Elle désigne l’ensemble des règles Le principe de la libre concurrence : Dans une économie libérale, la liberté de la concurrence est fondamentale. L’idée essentielle qui anime cette théorie il est que , en se concurrençant , les entreprise devraient fournir le meilleur produits au meilleurs prix. La libre concurrence est ainsi considéré comme bénéfique pour l’économie : instrument d’une politique anti-inflationniste, la libre concurrence est surtout

SOMMAIRE Introduction I- La régionalisation repose sur les principes du libre-échange et défend les mêmes objectifs A. Les principes du libre-échange : la libre circulation des marchandises et des services a) La lutte contre les barrières tarifaires b) La lutte contre les barrières non tarifaires B. Les principes du libre-échange : la non-discrimination entre pays a) Clause de la Nation la Plus Favorisées b) Régionalisation dans le commerce mondial C. Les objectifs

s'est développé sur la base du libre-échange, des pratiques protectionnistes subsistent. La mondialisation induit une interdépendance croissante aussi bien des économies que des sociétés. Les enjeux en matière économique et financière, mais aussi culturelle et sociale, ne sont plus de portée nationale ou locale, mais de portée régionale, voire mondiale. 1. Comment choisir entre libre-échange et protectionnisme ? • La libre circulation des biens, des services et des capitaux se construit à différents

Acteurs institutionnels et Politiques Publiques : étude de cas, le Vélo Libre Service (VLS) Une étude sur le vélo en libre service, nous a semblé pertinente dans la mesure où le VLS fait appel à plusieurs acteurs et parties prenantes aussi bien publics que privés et également des acteurs issus du monde associatif. Ainsi à partir de cette étude sur le vélo en libre service, on peut ressortir plusieurs aspects d’une action publique à travers les principes de subsidiarité et de péréquation entre l’Etat

enveloppes indépendantes des squelettes 3.Les fenêtres en longueur ou horizontale à cause de la construction des linteaux en béton armé et en acier qui donne des grandes portée Le plan libre les pilotis permet la liberté des cloison sans contrainte de structure et le rez-de-chaussée doivent reste libre Le toit-terrasse ou bien toitjardin A4.L’œuvres éventuelles de l’architecte autre qu’architectural: 1.DANS L’écriture: Vers une architecture  En 1923 le corbusier publie le livre