La Libre Circulation Des Services

[pic] Mini Mémoire Schengen : La libre circulation [pic] Droit Communautaire Sommaire Introduction 1. Textes et instances de l'Union européenne 1.1. Le principe de la libre circulation des personnes 1.2. Le traité de Rome et l'Acte unique 1.3. Le traité sur l'Union européenne 1.4. Le traité sur l'Union européenne et les migrations 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam 1.6. Dans le traité de Maastricht 2.

DISSERTATION Quelles sont les points communs entre la liberté de circulation des biens et la liberté de circulation des personnes ? L'acte unique introduit, grâce au Traité de Rome, une définition des quatre libertés fondamentales. Voici une citation "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité. Ainsi, cette formulation relie de

au niveau international et constituent donc des activités auxquelles s'applique l'article 49 du traité. Les disparités entre les législations nationales sont de nature à entraîner une augmentation des entraves à la libre circulation entre les États membres des produits ou des services qui servent de support à cette publicité ou à ce parrainage. Dans le cas de la publicité dans la presse, certains obstacles ont déjà été rencontrés. Dans le cas du parrainage, les distorsions des conditions de concurrence

la fusion des marchés nationaux dans un marché unique. La création d’un marché unique implique non seulement la libéralisation du commerce entre les Etats membres du CEE mais nécessite aussi la libre circulation des facteurs de production : main d’œuvre, capital et service. Elle signifie aussi le libre établissement des personnes et des compagnies dans le territoire des Etats membres. Depuis quelques années, la construction européenne connait quelques difficultés. En effet, la communauté européenne

l'adoption, à la majorité qualifiée, de mesures relatives au rapprochement des dispositions ayant pour objet l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur 2 (Source Wikipédia : Il implique donc quatre libertés : libre circulation des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires. Quatre séries de mesures sont alors prévues : suppression des entraves

LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES L’union douanière L’article 28 TFUE: L’union douanière s’étant a l’ensemble des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. “…l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans les relations avec les pays tiers.” Il faut distinguer

création de la Communauté économique européenne (CEE), union douanière qui établit un tarif douanier commun et une politique commerciale commune envers les états tiers. 1979 création du Système monétaire européen 1990 conventions de Shengen : libre circulation des persnnes.. 1992 Traité de Maasstricht==> création de l'UEM 1997 Traité d'Amsterdam==> création du Pacte de stabilité et de croissance 1999 l'euro devient la monnaie officielle de l'UE 2009 Traité de Lisbonne ==> réforme institutionnelle

contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans l’UE applicable aux acteurs privés et aux acteurs publics (entreprises et établissements publics et aux Etats). Ce que l’on exclu donc ce sont les politiques

européenne, puis en 1992 est signé le traité de Maastricht on parle à ce moment là d’une Union Européenne . La mise en place d’une Union européenne à permis de créer une Monnaie unique facilitant les voyages touristiques et la circulation entre les pays, donc une libre circulation des personnes, mais également des échanges commerciaux facilités ce qui à permis une certaine paix entre les pays de l’union. En 1957, pendant le traité de Rome seulement 6 pays signent, elle s’est depuis progressivement élargie

est un processus par lequel une unité économique se consacre à la production d'un éventail plus restreint de biens et de services que la gamme de biens et de services qu'elle consomme. 2) Le processus d’échanges économique concerne aussi les pays car le marché du libre-échange est fondé sur le principe que plus les pays échangent des produits, des capitaux et des services, plus leurs économies sont susceptibles de prospérer. Selon ce principe, la spécialisation de la production est à l'avantage