La Libre Circulation Des Services

la libéralisation des échanges de services ? La libération des échanges de services se définit comme l’ensemble des mesures visant à favoriser les échanges commerciaux par la réduction des tarifs douaniers et l'élargissement ou la suppression du contingentement. A l’heure actuelle, les échanges de services ne représentent que 1/5ème des transactions mondiales et sont encore beaucoup moins développer que les échanges de biens. En effet le commerce de services est régi par de nombreuses règlementations

des personnes & services aux frontières. Marché unique : plus qu’un seul territoire (unique) avec suppression des frontières & création d’un espace européen sans frontières, tout cela progressivement. Ouverture des frontières prévues le 1er janvier 1993. Dès l’origine, dans le traité de la CEE en 1957, on avait la volonté de créer un régime juridique commun, il fallait 3 conditions : 1 : Eliminer les entraves à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux

Portugal 1992 : traité de Maastricht Union Européenne : libre circulation biens/services/personnes + citoyenneté europ. + future monnaie unique + politique étrangère commune 1995 : + 3 : Suède, Finlande et Autriche 2004 : +10 Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Slovénie, République Tchèque et Slovaquie + Malte et sud de Chypre. 2007 : + 2 Roumanie et Bulgarie B – QUE FUT LA C.E.E. ?  libre circulation des marchandises, services, capitaux et personnes  marché commun C – L’UNION

douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1 2 3 Comment bénéficier des régimes économiques ? Utilisation d’un régime économique 3 TeckeL Choix

LE SERVICE PUBLIC EN QUESTION « Contesté de tous les côtés, affaibli par les exigences de la construction européenne , le service public « à la Française » traverse une période de doute. Est-il pour autant condamné? » , cette réflexion de Jacques Hardy nous permet de rentrer directement dans le vif du sujet. Cette problématique met en exergue le questionnement actuel de notre société autour de la notion de service public. C'est autour de ce sujet que nous allons nous concentrer. Aujourd'hui

Les grandes étapes de la construction européenne Traité de Rome en 1957 Supprimer les frontières pour les marchandises, les services, les travailleurs, les capitaux et créer un marché commun. – Réaliser l’égalité de traitement entre hommes et femmes. – Lutter contre le dumping social. Acte unique européen en 1986 Achever le marché commun – Renforcer la cohésion sociale en remédiant aux inégalités entre régions et États. – Étendre les compétences communautaires dans les domaines de la

persons, services and capital is possible. Thus, under EU law the scope of the term single market extends to the four major factors of production, namely goods, workers, services and capital; referred to collectively as the four freedoms. It is for this reason that the EU is said to approach the issue of creating a single market on a sectoral basis. Explication: ( Un des principaux objectifs de l'Union européenne est de créer un marché économique entièrement intégrée homogène où la libre circulation

Articles relatifs aux libertés de circulation du TCE : CJCE reconnaît leur applicabilité directe progressivement. Condition de l’effet direct : la disposition en cause doit pouvoir s’appliquer et le juge doit pouvoir lui donner effet, même si cela implique de sa part une certaine interprétation. Mais c’est seulement un certain effet direct qui est reconnu dans ces dispositions : ed vertical. On peut agir contre un Etat pour lui imposer le respect des libertés de circulation par ex. Quid effet horizontal 

zones : Europe (le + gros commerce) // E-U // Asie (surtout Chine depuis quelques années) Commerce tripolaire Dominé par pays riches. Principaux échanges : * Comunication * BTP * Assurances * Informatique * Autres services * Services culturels et loisirs * B) La mesure des échanges internat°x Balance des paiements = représentation cptble des échanges. Etabli par la Bq de France en Fr. Echanges sont regroupés en 3 comptes : * Cpte de transaction courante

Libre échange : les avantages et inconvénientsLe libre-échange est un système de commerce international reposant sur l’absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s’étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux mais en pratique cela est souvent le cas. Le système opposé du libre-échange est le protectionnisme dans lequel l’état tente de protéger ses industries...nationales en érigeant des barrières qui augmentent