La Liquidation Des Entreprises Algérie

d’Ivoire). Association professionnelle dont le siège social est à Dakar au Sénégal, la FANAF réunit (à la date du 31 décembre 2010) 153 Sociétés d’Assurances et de Réassurances plus deux Fonds de Garantie Automobile (FGA) opérant dans les pays suivants : Algérie, Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, République Démocratique du Congo

ou agricoles, sont admis en Algérie dans les conditions préférentielles suivantes : A- Les produits industriels : Sont considérés comme industriels, les produits classés dans les chapitres 25 à 97 du Système Harmonisé à l’exception de ceux relevant de l’annexe 1 de l’accord. L’article 09 de l’accord prévoit un schéma pour le démantèlement tarifaire pour les produis industriels selon le calendrier suivant : - les produits originaires de la Communauté, importés en Algérie, dont la liste figure à l’annexe

adoption en 2003 de la loi 09-03 modifiant la loi n° 17-99 09n° 17portant code des assurances visant le report de l’application des dispositions du code à 2008; encaissement à compter de 2003 des contributions patronales gérées auparavant par les entreprises des assurances et leurs intégration dans le cadre du système de répartition; baisse du niveau des prestations offertes par le régime; exclusion définitive de la CIMR, à compter du 1er janvier 2009, du champ d’application du code avec instauration

face le secteur agricole en Algérie. De l’autosuffisance alimentaire en passant par la régulation du marché des produits agricoles et les difficultés que rencontrent bon nombre de filières agricoles, toutes les questions qui font l’actualité ont été Pages 8-9 passées en revue. PRATIQUES DE BONNE GOUVERNANCE EN ALGÉRIE LES ENTREPRISES ÉPINGLENT LES INSTITUTIONS TROP SOUVENT GALVAUDÉE, LA NOTION DE BONNE GOUVERNANCE EST EN TRAIN DE DEVENIR POUR CERTAINES ENTREPRISES ALGÉ RIENNES UNE CONDITION

convenablement maniée, la loi de finance peut être un excellent instrument de réalisation de la justice sociale ; Aussi, l’Etat intervient dans la vie économique par divers moyen, notamment par l’attribution de subvention ou l’exonération fiscale des entreprises, en effet ,le lien entre les finances publiques et l’économie apparaît comme un phénomène universel, il est probablement plus étroit encore dans les pays en développement, l’action des pouvoir publics y est d’autant plus déterminante que la faiblesse

......................................................................................... 68 ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ........................................................................................................................ 69 ENTREPRISE NATIONALE D’AGREAGE ET DE CONTROLE TECHNIQUE ............................................. 70 ENID .................................................................................................................................................

348 à 351 TITRE XIII TAXE SPECIALE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX (abrogé) 352 et 353 TITRE XIII Bis TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 353-1 à 353-16 353-1 à 353-3 Section 1 : Formalités imposables Section 2 : Exemptions Section 3 : Liquidation et paiement de la taxe Section 4 : Dispositions diverses 353-4 à 353-5 353-6 à 353-13 353-14 à 353-16 Code de l’enregistrement TITRE XIV RECOUVREMENT DES DROITS 354 à 367 354 à 365 bis Section 1 : Poursuite et instances Section 2 :

ajoute une Déclaration des droits de l'homme en 36 articles organisés en deux rubriques: libertés et droits économiques et sociaux. L'art. 36 est mal perçu par de nombreux parlementaires qui y voient l'annonce de nationalisation ("tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir propriété de la collectivité") - MRP, radicaux, modérés et une grande partie de l'opinion sont inquiets devant ce projet qui semble

1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021

succursales ou des agences dans toutes localités où elle le juge nécessaire. | |Art. 12. — La dissolution de la Banque d’Algérie ne peut être prononcée que par une loi, qui fixera les modalités de sa liquidation. | |TITRE II | |GESTION ET SURVEILLANCE DE LA BANQUE   D’ALGERIE