La Liquidation Des Entreprises Algérie

Traditionnelles Entre la sociétés d’assurances Théorie et l’Expérience Pratique  Thème : Les perspectives de développement de l’industrie des assurances en Algérie et les reformes nécessaire pour promouvoir ses capacités concurrentielles Présenté par : Benarbia Mohamed Chef de division Etude des risques et prévention Conseil National des Assurances -ALGERIE 25 – 26 Avril 2011 Sommaire Introduction : I. Le marché algérien des assurances 1. Situation Technique du marché des assurances a. La production

rencontrera la politique de développement (règles juridiques organisant le marché). La pratique qui consiste à encadrer chacun des métiers de l’entreprise dans une structure juridique particulière se développe de plus en plus. Chaque fois qu’une entreprise, même de taille réduite, exerce un métier nouveau, elle peut être tentée de créer une filiale particulière chargée de l’exercice de cette profession. L’avantage obtenu est celui d’un cloisonnement qui limite les risques ; les avantages fiscaux ou

paiement de masse qui leur permettent de gérer leurs fonds avec commodité. Au passif, son activité la rend vulnérable aux chocs de liquidité. Elle ne peut pas prévoir quand est-ce que les déposants décident de réclamer leurs capitaux. Comparée aux entreprises, elle se distingue par le grand nombre de ses créanciers. Conformément à la théorie, la banque subit une double asymétrie d’information, une au niveau des emplois (ex ante et ex post) et une au niveau des ressources dont une bonne partie est exigible

paiement de masse qui leurs permettent de gérer leurs fonds avec commodité. Au passif, son activité la rend vulnérable aux chocs de liquidité. Elle ne peut pas prévoir quand est-ce que les déposants décident de réclamer leurs capitaux. Comparée aux entreprises, elle se distingue par le grand nombre de ses créanciers. Conformément à la théorie, la banque subit une double asymétrie d’information au niveau des emplois (ex ante et ex post) et une asymétrie d’information au niveau des ressources dont une bonne

donations par contrat de mariage et toutes dispositions testamentaires concernant des immeubles situés au Maroc et non immatriculés ou dont l'immatriculation n'ait pas demandée. Ils peuvent aussi recevoir ou rédiger tous baux, dresser tous inventaires, liquidations et partages concernant ces immeubles. Ils ont, dans les cas ci-dessus, à se conformer aux prescriptions de l'article 24 ci-après. Titre II : Résidence. Nomination. Traitement Article 6 : Les notaires sont nommés par dahir, après avis de la commission

redressement. Chapitre II : Procédure d’imposition d’office. Section 1 : Le rejet de comptabilité Section 2 : La taxation d’office. TITRE IV LE DROIT DE COMMUNICATION I : Principe général II : Auprès des administrations, institutions publiques et entreprises III : Auprès des institutions financières et autres contribuables IV : Auprès des tiers V : Dispositions générales VI : Sanctions pour refus de communication. VII : Conservation des documents comptables. 42 à 44 42 43 et 44 43 44 Chapitre

de manier exceptionnellement des fonds publics. ‚ Les régies d’avances ; ‚ Les régies de recettes. A noter que le comptable public intervient dans le domaine de la régularité, et ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’opportunité des actions entreprises par l’ordonnateur, laquelle opportunité relève du domaine exclusif de ce dernier. Référence : Loi 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique DGC : Manuel de Procédures d'Exécution 3 des Recettes et des Dépenses Publiques

Les facilitations douanières en Algérie Les dispositions de facilitations prévues dans le code des douanes Le travail de réforme et d’assainissement en profondeur de l’économie a déjà contribué à encourager l’esprit de l’entreprise à libérer l’initiative et à lever certaines entraves bureaucratiques dans le processus d’exportation. Le retard accumulé en matière de soutien et de promotion des exportations hors hydrocarbures doit être comblé. Dans cette perspective, le nouveau code des douanes

S ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu e s d e l 'e n t r e pris e ? 1. Création d'une entreprise individuelle 2. LES SOCIETES DE PERSONNES A. Les sociétés en nom collectif (SNC) B. Les sociétés en commandite simple C. Les sociétés en participation 3. LES SOCIETES DE CAPITAUX A. Les sociétés par actions B. Les sociétés en commandite par actions C. Les sociétés et entreprises à responsabilité limitée (SARL, EURL) 12 S ECT I ON 3 : Qu e ll e s son t l e s form e s d ' inv e

aurait pour conséquence le frein du marché immobilier (crédits inabordables du fait d'une hausse des intérêts sur les ménages endettés à taux variables), la consommation américaine pouvant être freinée avec le risque d’accélération des faillites des entreprises. Avant 1971, date à laquelle ou existe une relations directe entre la parité du dollar et le stock d’or ( parité fixe contenu dans les accords de Breeton Woods ,est remplacé par des taux de change flexible )  , les investissements américains à l'étranger