La Liquidation Des Entreprises Algérie

www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Réglementation des marchés publics Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 modifié Source : www.droit-algerie.com [NB - Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics Modifié par :  le décret présidentiel n°11-98 du 1er mars 2011  le décret présidentiel n°11-222 du 16 juin 2011  le décret présidentiel n°12-23 du 18 janvier 2012] Sommaire Titre 1 - Dispositions préliminaires....................

d’une franchise d’impôt et de TVA lorsque son Chiffre d’Affaires est inférieur à 76000 €. Enfin, lors de la création les formalités sont réduites au minimum (statuts écrits manuellement, et 36 euros pour être inscrit au Journal Officiel. Pour une entreprise commerciale, la nomination d'un gérant majoritaire entraîne l'obligation de cotisations forfaitaires, avant même le démarrage économique de l'entreprise. Le capital est entamé d'office. Cette contrainte financière n’existe pas pour les associations

ECT I ON 2 : Qu e ll e s son t l e s form e s juridiqu e s d e l 'e n t r e pris e ? 12 1. Création d'une entreprise individuelle 2. LES SOCIETES DE PERSONNES A. Les sociétés en nom collectif (SNC) B. Les sociétés en commandite simple C. Les sociétés en participation 3. LES SOCIETES DE CAPITAUX A. Les sociétés par actions B. Les sociétés en commandite par actions C. Les sociétés et entreprises à responsabilité limitée (SARL, EURL) S ECT I ON 3 : Qu e ll e s son t l e s form e s d ' inv e s t iss

SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De Magister en Sciences Economiques Option: Management des Entreprises Thème La problématique d’évaluation du risque de crédit des PME par la banque en Algérie Présenté par : MADOUCHE Yacine Jury composé de: Président : GUENDOUZI Brahim, Maître de conférences classe « A », UMMTO Rapporteur : BIA Chabane, Professeur, UMMTO Examinatrice : BOUZAR Chabha, Maître

Le régime simplifié ....................................................................................... 48 13-3 Le régime de la déclaration contrôlée ........................................................... 48 13-4 le régime de l’auto liquidation ...................................................................... 48 14- OBLIGATIONS DES REDEVABLES ............................................................... 49 14-1 Déclaration relative à l’activité professionnelle ...............

.......................................89 Chapitre III. Le crédit-bail dans le contexte algérien........................................... 92 1. Les différents aspects du leasing en Algérie ................................................................ .93 1.1.Le cadre juridique du crédit-bail en Algérie ................................................................................93 1.1.1. L’ordonnance n°96-09 relative au crédit-bail ..................................................

maritimes et aériennes. Section 1 : Des assurances maritimes. Art. 192. Tout navire immatriculé en Algérie doit être assuré auprès d'une société d'assurance agréée en Algérie, pour les dommages qu'il peut subir ainsi que pour les recours des tiers, dans le sens de l'article 132 de la présente ordonnance. Art. 193. Tout transporteur maritime est tenu de s'assurer auprès d'une société d'assurance agréée en Algérie pour sa responsabilité civile à l'égard des personnes et marchandises transportées, ainsi que

restitution de la TVA : V) OBLIGATIONS DES REDEVABLES : A) Les obligations des redevables de la TVA : 1) La déclaration d’existence : 2) La cessation d’activité : 3) Les obligations particulières : 4) Les obligations des entreprises étrangères : 5) Facturation de la TVA : 6) Obligations comptables : VI) LES MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT: 1) Le régime général : 2) Retenue à la source : 3) Régime des acomptes provisionnels :

'apparition de la notion d'entreprise en difficulté est récente. Si cette appellation a pris le relais de celle traditionnelle de « faillite », ces deux termes ne sont pas superposables et ne traduisent nullement la même approche juridique. En effet une entreprise traverse plusieurs étapes avant d'atteindre le stade irrémédiable de faillite. La défaillance, en effet, est avant tout un événement économique dans la mesure où elle résulte des difficultés économiques et financières de l'entreprise. Mais, elle

SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème Étude comparative des marchés financiers maghrébins cas : Maroc, Algérie, Tunisie Dirigé par : Le Professeur BOUZAR Chabha Présenté par : Melle BENCHABANE Meriem Devant le jury composé de: Président : Mr AMMOUR Benhalima, Professeur, Université d’Alger Rapporteur : Melle BOUZAR Chabha, Professeur, UMMTO.