La Loi 15 89 Marocaine

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’ étude Option : Finance et Comptabilité Etude du système bancaire marocain et analyse du cout du risque des banques Marocaines cotées en Bourse. Réalisé par : Lyamlouli Inasse Encadré par : El Farissi Inass Année universitaire : 2011_2012 Mémoire 2011/2012 REMERCIEMENTS En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté

dépenses : Depuis l’indépendance, et à l’exclusion de la période consécutive à la hausse éphémère de prix des phosphates de 1974 et à celle, venue juste après, de recours aux marchés financiers internationaux, la structure de dépenses publiques marocaines fait ressortir l’importance des dépenses de fonctionnement. Certes, et notamment de 1960 à 77, les budgets d’investissement constituèrent la tranche annuelle, mise à la charge de la puissance publique, par les plans successifs de développement

Application d'une majoration de 1% par mois ou fraction de mois de retard écoulés entre le 1er mois qui suit celui de la date d'émission du rôle et la date du paiement de l'impôt dû. - - Impôt Général sur les Revenus Entrée en vigueur de la loi n° 17-89 instituant l'IGR en remplacement des impôts cédulaires : IBP, PTS, CCRGPP, TU sur les revenus locatifs et IA. Institution de l'obligation du règlement par chèque barré non endossable, effet de commerce ou virement bancaire de toute facture dont

temporaire. c) La réglementation en vigueur et l’étude critique du nouveau code de travail en matière des dispositions relatives à l’intérim et au travail temporaire au Maroc. B) L’apport économique et social de l’intérim dans le contexte marocain a) L’apport économique et social de l’intérim et du travail temporaire au Maroc. b) L’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences l’A.NA.P.E.C et le travail temporaire. c) Comparaison entre le Maroc et la

contexte de l’intervention du CAC lors de la première application des IFRS au Maroc…………………………………..…………………………………..…………26 2.1 L’obligation de publier des comptes consolidés……………...…………………..…..26 2.2 La démarche effectuée par des Groupes marocains…………………………………..34 2.3 Les dispositions du règlement européen…………………………………..…….……37 2.4 Rappel des missions du CAC…………………………………..…….…….….….….39 Chapitre deuxième : Les particularités rencontrées lors de l’audit de la transition aux

4 1-Points de passage ……………………………………………. 5-Produits de contrebande ……………………………………... 6-Les produits marocains ……………………………………… 7-Les moyens de paiement …………………………………….. 5 5 5 6 6 9 10 III- LES CAUSES DE LA CONTREBANDE…………………………………… 10 IV- EFFETS DE LA CONTREBANDE………………………………………….. 12 1- L'impact de la contrebande sur économie :……………………………….. 12 14 15 2-Moyens de transports …………………………………………………… 3-Lieux de ventes ……………………………………………… 4- Acteurs de contrebande

............. 7 Section 2 : Présentation des risques bancaires ....................................................................... 11 Section 3 : La réglementation prudentielle internationale .................................................... 15 Conclusion ...................................................................................................................................... 19 Chapitre 2 : La notion de RAROC ...................................................................

« Belges » de « tradition musulmane » va augmenter surtout à partir des années 19904. A titre indicatif, voici quelques chiffres significatifs, relatifs au nombre d’étrangers ayant obtenu la nationalité belge entre 1991 et 2007 : Turcs 107.290 ; Marocains 179.298 ; Algériens 12.892 ; Tunisiens 8.099 ; Pakistanais 4.293. Soit un total de 311.872 personnes5. D’autres étrangers originaires de pays plutôt musulmans (Bangladesh, Afghanistan, Syrie, certains pays de l’Europe de l’Est ou de l’Afrique) ont

hub financier régional pour l’Afrique du Nord et de l’Ouest. S’inscrivant résolument dans le cadre de cette vision royale, la Bourse de Casablanca a renforcé son positionnement régional en lançant, en partenariat avec FTSE, les indices FTSE Morocco 15 et FTSE CSE All Liquid Index, deux indices qui permettent de renforcer la visibilité de notre place à l’international. Afin de nous permettre d’échanger les meilleures pratiques avec les plus grandes places mondiales, nous avons aussi rejoint la prestigieuse

collectivités locales et de la société civile. Au-delà de nombreuses interventions, ce séminaire a permis aux différents participants d’échanger leurs points de vue, de partager des expériences françaises (villes de Marseille et de Valenciennes), marocaines (Salé, Meknès, Figuig, Tiflet…) et sud-américaine (Guatemala), de proposer des solutions. L’importance de la participation aux débats, de même que la qualité des interventions, témoignent de la richesse des échanges, que ces actes s’attachent