La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

[pic] Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme

description de la fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration

DES REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE    En l’Etat actuel, la fiscalité locale marocaine, est le fruit d’une longue évolution historique :   -Au cours de la période d’avant le protectorat, le régime qui était en place se referait en grande partie à la législation musulmane. A cet égard on peut citer la  Zakat, la Kharaj et la Jezya.   -La convention de Madrid du 3 Juillet 1880, constitue un tournant  historique important en matière d’impôts et taxes. En effet, le règlement du 30/03/1881 annexé à

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

Section I : Les impôts directs La fiscalité directe au Maroc joue u rôle beaucoup moins important que la fiscalité indirecte. Et à l’intérieur de la fiscalité directe, les impôts sont de variables fortunes. Les productifs des impôts directs sont ceux qui portent essentiellement sur les secteurs salariaux du commerce et de l’industrie. Par contre, les revenus issus de l’agriculture, de la spéculation immobilière et financière reste notoirement sous imposés et ce malgré l’importance des capitaux

La fiscalité locale, est le fruit d’une évolution historique qui a commencé avec le protectorat ou les premières collectivités locales ont vu le jour. Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public jouissant de l’autonomie financière. Et principalement les régions, les préfectures et les provinces, et les communes urbaines et rurales. Chacune de ces collectivités a deux organes : exécutif et l’autre délibérant. L’exécutif de la commune est élu parmi les conseillers du

Exposé sur le droit fiscal marocain Quelles sont les caractéristiques du système fiscal marocain ? 06/12/2012 Sommaire Introduction ……………………………………………………………………. 1 I)-La notion d’impôt A. Définition de l’impôt………………………………………….…………….3 B. Les éléments constitutifs de l’impôt………………………………………3 a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C. La détermination de l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………

Nouvelle Loi Fiscale Deux objectifs majeurs étaient assignés à la réforme de la fiscalité locale : • L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter

du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5 A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6 Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9 I- Politique