La Loi 15 89 Marocaine

..........................................................30 Section 2 : Les causes non imputables au contribuable .................................................36  §1 : Les causes afférentes aux systèmes politique, économique et financier marocain ......37 § 2 : Les défaillances de l’administration fiscale ...................................................................47 CHAPITRE 3 – Les Procedes De La Fraude Fiscale Et Ses Consequences .......................56 Section 1 : Les fraudes

Résumé : Dans le cadre de la nouvelle réforme de Bâle II, la Banque Marocaine de Commerce Extérieur a lancé de grands projets pour s’adapter aux nouveaux enjeux de la gestion de risque imposés par cette nouvelle réglementation ainsi que les défis caractérisant le marché financier international. L’objectif du présent projet de fin d’étude est la diversification du portefeuille de la BMCE et ceci via la quantification et la mise en place des limites de concentration de risque de crédit par

http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

nationale importante et dont l’État marocain tire prestige 1, l’exploitation cinématographique souffre de plusieurs maux et handicaps. En effet, les deux dernières décennies du siècle écoulé avaient été la période d’un double déclin du secteur cinématographique au Maroc : – Celui de la fréquentation des salles dont la baisse ne cesse d’augmenter. – Celui de la restriction croissante du parc cinématographique. Paradoxalement, l’afflux du public sur le film marocain qui connaît une réelle ascension vient

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . 25 7) 1423 ((2002 17.99 1.02.238 5054 Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _________ 21) 1425

de la productivité. Le contrôle externe apparaît dès la deuxième moitié du XIXe siècle : les entreprises sont alors de plus en plus nombreuses à prendre l’habitude de soumettre leurs comptes à la vérification d’experts extérieurs à l’entreprise. La loi précise qu’un tel contrôle est exercé par un Commissaire aux Comptes (CAC) titulaire d’un diplôme d’Expert-Comptable (EC) – nous utiliserons donc les deux termes de CAC et d’auditeur pour désigner la même personne dans le cas qui nous concerne, puisqu’il

Mustapha ZIKY GREMID, FSJES Université Cadi Ayyad Marrakech Maroc mziky@yahoo.fr Mots clés Crise financière internationale, secteur touristique, établissements hôteliers, économie marocaine Résumé L’objectif de ce papier est de comprendre les effets réels de la crise financière internationale sur l’économie marocaine et plus particulièrement sur le secteur du tourisme. L’accent a été mis sur l’analyse de l’impact de la crise sur la performance des établissements hôteliers de la région du Souss-Massa-Darâa

AUTO HALL AUTO HALL Siège social : 64, avenue Lalla Yacout - Casablanca – Maroc Tél. : (212) 22 44 21 21 – Fax : (212) 22 31 89 15 e-mail : autohall@autohall.ma GROUPE AUTO HALL SOMMAIRE CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 MOT 5 DU PRÉSIDENT GROUPE AUTO HALL 6 • Le groupe 8 • Les filiales 12 • Les ressources humaines 14 RAPPORT DE GESTION 16 • Conjoncture 18 • Evolutions sectorielles 20 Intervenant de référence dans le marché

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

du secteur de télécommunicationLe Maroc est l'un des pays les plus avancés en Afrique en matière de télécommunication, avec un secteur majoritairement privatisé et une grande pénétration de la téléphonie mobile, le secteur des télécommunications marocain, qui reste majoritairement privatisé, est extrêmement rentable.A la différence du marché de téléphonie fixe, le marché de la téléphonie mobile continue d’enregistrer une croissance soutenue avec un parc de 10.725.000 utilisateurs en juin 2005.Le