La Loi 15 89 Marocaine

avec les stratégies et politiques de la Banque et du pays Compatibilité avec l'intégration économique régionale 10 Mesures de réformes Performance institutionnelle et suivi Respect des conditions et dispositions de l'accord de prêt 10 10 10 13 14 15 15 20 21 IV EVALUATION ET IMPACT DU PROGRAMME 4.1 Impact des réformes 4.2 Impact socio-économique 4.3 Impact institutionnel 4.4 Impact sur les femmes Impact sur l'environnement 22 22 22 4.5 V DURABILITE DU PROGRAMME ii VI NOTATION

- 11 - b. Avantages compétitifs d'un OPCVM par rapport aux autres placements classiques: - 11 - CHAPITRE 2 :Impacte de la fiscalité sur les OPCVM - 14 - Section 1 : La fiscalité des OPCVM : - 15 - A. Les personnes physiques : - 15 - a. Personnes physiques ayant leur domicile au Maroc: - 15 - b. La Personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal au Maroc : : - 16 - B. Les personnes morales : - 17 - a. Ayant leur siege au Maroc - 17 - b.  Les societ non résidant n’ayant pas

nécessairement les vues des Autorités marocaines, de la Commission européenne ou de la BEI. Mai 2007 2 ABBREVIATIONS AMIC APSB ASFIM BAD BAfD BAM BCP BEI BKAM BM BT CCG CDG CDVM CE CEC CEN CIH CAM CNME CNSS CPM DAT DAPS DSB DEPF DTFE EDFIs EMBI ENB FCP FPCT FMSAR FMI GPBM IAIS IFI IR IS IVT MAD Md MENA Association Marocaine des Investisseurs en Capital Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) Association des Sociétés et Fonds d’Investissement Marocains Banque Asiatique de Développement

consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe des services et ne reflètent pas nécessairement les vues des autorités marocaines ni celles du Conseil d’administration du FMI. La politique de publication des rapports des services et d’autres documents autorise la suppression d’informations sensibles. En vue d’aider le FMI à évaluer sa politique de publication, les lecteurs

complètement aligné sur les standards internationaux, notamment avec l’entrée en vigueur des dispositions de Bâle II et l’adoption des normes comptables internationales (IFRS). Les conclusions du rapport de la mission d’évaluation du secteur financier marocain, effectuée en novembre 2007 par une équipe conjointe du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, confirment la solidité du secteur bancaire, qualifié de rentable, disposant d’une capitalisation appropriée au regard des risques encourus

évolution…………………………………19 Le contexte de l’intervention du CAC lors de la première application des IFRS au Maroc…………………………………..…………………………………..…………26 L’obligation de publier des comptes consolidés……………...…………………..…..26 La démarche effectuée par des Groupes marocains…………………………………..34 Les dispositions du règlement européen…………………………………..…….……37 Rappel des missions du CAC…………………………………..…….…….….….….39 Chapitre deuxième : Les particularités rencontrées lors de l’audit de la transition aux normes IFRS…………………………………………………………………………

Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Caisse de Dépôt et de Gestion Casablanca Finance Markets Crédit du Maroc Médiafinance Société Générale Marocaine de Banques Wafabank Organisme conseil VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la section 5 de la circulaire du CDVM n°5/00 du 25/12/00, prise pour l’application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993

12 II-typologie d’investissement ………………………………………….....13 1-Classification selon l’objet …………………………………………..13 2–Classification selon la taille de l’investissement …………………14 III-Les nouvelles formes d’investissement………………………………15 1-La franchise …………………………………………………………….15 2- Le contrat de concession …………………………………………......16 3-Le contrat de gestion ………………………………………………......16 IV- Les risques d’investissement……………………………………….......17 1-La volatilité …………………………………………………………......18 2-La liquidité

constitutionnelle du droit à la santé : occasion manquée et nouveaux espoirs ? 95 C) Le droit à la santé au travail 96 Chapitre 4. Le droit à un niveau de vie suffisant : accès a la justice pour une vie dans la dignité 98 4.1 Le cadre normatif marocain pour le droit à un niveau de vie suffisant A) Dispositions constitutionnelles 99 99 5 B) Normes et réalité 4.2 Evaluation de politiques publiques : le logement et la terre 101 103 A) Les politiques du logement et de la ville 104 B) La propriété

l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement financier  Section2 : l’importance de la coopération dans la lutte anti-blanchiment