La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par

: du 14 au 18 avril 2003 Organismes chargés du placement Organisme conseil Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Crédit du Maroc VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la section 5 de la circulaire du CDVM n°5/00 du 25/12/00, prise pour l’application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées

et services financiers. Certains de ces métiers sont exercés en interne. D’autres sont assurés à travers ses filiales. A fin juillet 2015, en plus de Barid Cash, filiale d’Al- Barid Bank (ABB), BAM possède quatre filiales directes : ABB, Société marocaine de distribution et de transport de marchandises et de messagerie (SDTM), Barid Media avec 100% du capital et EMS Chronopost (66%) ainsi que des participations dans SOFAC Crédit (39%) et le Fonds Jaida (9%). Le groupe BAM a réalisé un chiffre

D’EVALUATION TITRE 1 37 37 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE

REGLES D’EVALUATION 37 TITRE 1 38 LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 168 DEUXIEME

marché de déport », c'est un marché délocalisé où s'échangent les capitaux entre les investisseurs institutionnels seulement (les banques et sociétés d'assurance). Il permet un financement à court terme. Les taux d'intérêt se forment selon la loi de l'offre et de la demande. Les transactions s'accomplissent de gré à gré entre les intervenants qui entrent en relation soit directement ou bien indirectement à l'aide d'intermédiaires b- Le marché des Titres de Créance Négociables : C'est le

renforcer ces liens avec les autres pays du Maghreb et de servir de point de confluence entre le nord du continent et l’Afrique subsaharienne. Proportionnellement, le secteur extérieur des marchandises diverses est plus important dans l’économie marocaine et tunisienne. Les exigences accrues de ce type de chaîne en matière de services exercent une pression dans le sens de l'amélioration du secteur logistique. Dans le cas de l'Algérie et de la Libye, on constate un important déséquilibre en faveur

.......... 85 3. DEPARTEMENT DE L'ENERGIE ............................................................................................................................... 89 3.1. Diagnostic du secteur et analyse genre de la situation ............................................................................................. 89 3.2. Politiques, priorités publiques et cible à atteindre.................................................................................................... 92 3.3. Programmes

sociale, l’élimination la pauvreté la vulnérabilité et précarité la réduction du chômage, l’inclusion et l’insertion sociale. Issu de la société civile, le secteur du micro crédit, soutenu dès ses débuts par les pouvoirs publics, les banques marocaines et les bailleurs de fonds internationaux, est devenu un secteur économique clé du Royaume et un acteur majeur dans la lutte contre la pauvreté par l’inclusion financière et la création d’emplois. L’impact du secteur est très important Plus de

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE