La Loi 39 08

CHAPITRE I. - Définitions, principe et champ d'application.   Article 1.<L 1998-12-11/54, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2001> § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par "données à caractère personnel" toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, désignée ci-après "personne concernée"; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs

AVOIR CONFIANCE EN L’AVENIR RAPPORT ANNUEL 2007/2008 SOMMAIRE 02 MESSAGE DU PRÉSIDENT 04 CHIFFRES CLÉS 06 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 informations financières 10 RAPPORT DE GESTION 12 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16 GESTION DES RISQUES 18 INFORMATION DES ACTIONNAIRES 24 activités du groupe 26 CABIN INTERIORS 30 AIRCRAFT SYSTEMS 34 AEROSAFETY SYSTEMS 38 TECHNOLOGY 42 développement durable 44 VIE SOCIALE 48 ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ 52 RÔLE SOCIÉTAL 54 rapport financier L’INNOVATION

contributions écrites et orales des services de l’Etat et de collectivités locales. Les membres de l’ODEC n’ont pas manifesté, lors de la réunion du 11 Décembre 2007, le souhait de modifier les recommandations du SDC. Il convient de rappeler que la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ne donne aucun caractère normatif aux indications contenues dans les schémas de développement commercial. Ces travaux ont pour but d’éclairer la décision des instances élues, administratives et consulaires, à partir du rassemblement

PENAL GENERAL Notions générales d’histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire 1 - La loi pénale a - La loi pénale en elle-même  -- son importance ; -- sa nature ; -- son domaine d’application dans le temps et dans l’espace. b - La loi pénale et le juge  -- la qualification des faits ; -- l’interprétation de la loi ; -- le contrôle de régularité de la loi. c - La loi pénale et l’infraction  -- les éléments constitutifs de l’infraction ; -- les qualifications des infractions

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI PROJET DE DECRET RELATIF À LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2008-08 DU 25 JANVIER 2008 SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Le Sénégal a choisi d’adopter le système de la certification comme moyen privilégié d’authentification électronique

(18 524,69 / 1,196) = 15 488,87+ Travaux facturés HT en 2011 : 124 720,33- Réductions com. accordées sur travaux : - 2 157,45- Créances clients HT au 31/12/2011 : (- 21 326,56 / 1,196) = - 17 831,57- Effets à recevoir HT au 31/12/2011 : (- 39 606,48 / 1,196) = - 33 115,79 Total : 99 147,02 arrondi à 99 147 €Ligne 6 « Opérations imposables réalisées en France métropolitaine taux réduit 5,5% » Montant : 76 831 €Créances clients au 31/12/2010 : 0,00 + Travaux HT de l’exercice

apportées par la loi de finances n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 30 décembre 2008. La nouvelle édition du C.G.I de 2010 a actualisé l’édition de 2009, en introduisant les modifications apportées par la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010, promulguée par le dahir 1-09-243 du 30décembre 2009. Code Général des Impôts Le 01-02-2011 3 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances

PRESENTATION DES STRUCTURES a) AI SERVICE AI SERVICE est une Association Intermédiaire créée en 1988, Conventionnée par l'Etat. N° SIRET : 34908867400016 code NAF : 7830Z. Non assujettie à la TVA. régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que la loi n°87-39 du 27 janvier 1987 et ses décrets d'application. Comme l'ensemble des Structures d'Insertion par l'Activité Economique, le projet social de l'Association AI SERVICE est d'embaucher des personnes en difficultés

| | | | | |DOSSIER B |5 |B |12 |R3 |21 |8 pts | |Bulletin de salaire – Loi TEPA | | | | | | | |DOSSIER C |6 |C1 |13 |R4

contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts des entreprises. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. DONNEE DE CHIFFRE D'AFFAIRES MONTANT DU CHIFFRE