La Loi 39 08

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, valable pour l'année 2010. Aux termes de l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner

tiré d’un journal quotidien britannique. 04. Cet article a été tiré d’un magazine hebdomadaire américain. 05. Ceci est extrait d’un magazine commercial. 06. Il est sorti à la fin de 2003. 07. Il a été publié au début de 2004. 08. C’est un article qui date de l’an dernier. 09. Cet article de presse date de février 2004. 10. Ce document est daté de mars 2003. 11. Il a été imprimé le 4 mai. 12. Il a été écrit en juin 2001. 13. Il a été imprimé le 2

Ministre Hicham ABDELLAOUI Tél. : E-mail : abdellaoui@finances.gov.ma Poste : 1724 Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget DRISS AZAMI AL-IDRISSI Tél. : 0537 76 12 86 / 23 71/67 75 40 Fax : 0537 76 08 91 E-mail : d.elazami@finances.gov.ma Poste : 1425 Chef de Cabinet Ahmed JANANI Tél. : 0537 67 74 26 Fax : 0537 76 50 68 E-mail : janani@finances.gov.ma Poste : 1136 Conseiller de M. le Ministre Nadia BOUKILI Tél. : 0537 67 72 41 E-mail :

RE/DT NUMERO DOSSIER OFI I: !__!__!__!__!__!__!__!__!__ !__!__!__! RECU LE__!__!/!__!_!!/!__!__!__!__! La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification, auprès du siège de l’OFII, pour les données vous concernant OFII – DIM - VLS – 2011/08/16 – 00500 DES VOTRE ARRIVEE EN FRANCE, COMPLETEZ ET ADRESSEZ CE DOCUMENT PAR VOIE POSTALE A LA DIRECTION TERRITORIALE

Les statuts des entreprise commerciales est parfaitement adopté aux besoins économiques elles sont réglementé par deux textes importants le premier est la loi 17/95 ,30/08/1996 sur la SA et le deuxième 05/96 ,13/02/1997 sur la société commerciale (SNC, SARL, SCA, SCS, société par en participation) A ces textes s’ajoute-le code de commerce 08/1996. Une entreprise commerciale est par nature soumise au droit commerciale dans le sans quelle a l’activité considéré comme commerce par le code de commerce

communale(APAPC) : pour une capacité de production étant supérieur ou égale a 1t/j. Déclaration auprès du président de l’assemblée : pour une capacité de production étant inférieur ou égale a 1t/j. I-2-réglementation relative a l’activité en vigueur : Loi n°04-08 du 14 aout 2004 relatif aux conditions d’inscription au registre de commerce. Décret exécutif n°07-339 du 31 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-140 du 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des

tous les blogs CGT. Les seuls accessibles avec ces paramètres sont Droits et libertés et Documentation (blog de la documentation confédérale). DLAJ - CGT | Case 5-3 - 263, rue de Paris 93 516 MONTREUIL CEDEX | Tél. : 01 48 18 81 32 | Fax : 01 48 18 81 08 | dlaj@cgt.fr LE SALARIÉ A DROIT À SES CONGÉS PAYÉS, MÊME EN CAS D’ARRÊT MALADIE ! (suite) La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit (art. 31 § 2) : « Conditions de travail justes et équitables (…) Tout travailleur a droit à

spectacle, TSA 70113 92891 Nanterre Cedex 09; tél. : 08 26 08 08 99 ( 0,15 €/mn ); fax : 04 50 33 90 41 ; www.assedic.fr ou www.pole-emploi.fr • Groupe Audiens ( retraite complémentaire et prévoyance ) : 74 rue Jean Bleuzen, 92177 Vanves Cedex ; tél.: 08 11 65 50 50 ; www.audiens.org • La cotisation formation professionnelle des intermittents du spectacle doit être réglée annuellement à l'Afdas ( 3 rue au Maire, 75003 Paris ; tél. : 01 44 78 39 39 ); www.afdas.com. • La cotisation de la médecine du

produits de bases sur le pouvoir d’achat des ménages. C’est dans cet esprit qu’a été élaborée la loi de finances initiale de 2008. Celle-ci a été révisée suite au changement du 06 août 2008 afin d’y intégrer une diminution de l’impôt sur les traitements et les salaires en faveur des revenus les plus bas, une valorisation du point d’indice et un subside destiné à stabiliser le prix du pain. De même, la loi des finances rectificative a introduit un appui financier pour la SONIMEX sous forme de décret

deux cycles d’analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques de la connaissance inter-entreprises, liés aux échanges économiques : • les défaillances d’entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2006 • les retards de paiement en Europe Pour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutions de tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d’analyses