La Loi 39 08

retenir 34 3.2. LES CHIFFRES CLES DE LA PROFESSION 36 La population d’experts-comptables 36 Les chiffres clés des activités comptables 37 La répartition des entreprises par taille 38 La répartition du chiffre d’affaires des cabinets par métier 39 Focus sur le marché de l’audit légal des grands comptes 40 4. LES FORCES EN PRESENCE 41 4.1. LES FORCES EN PRESENCE 42 A retenir 42 Les principaux réseaux, associations techniques et groupements 44 4.2. LES BIG FOUR 45 Deloitte 45 EY

MEMBRES DU SYNDICAT DE PLACEMENT                VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES  Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir  portant  loi  n°  1‐  93‐  212  du  21  septembre  1993  relatif  au  Conseil  Déontologique  des  Valeurs  Mobilières  (CDVM)  et  aux  informations  exigées des personnes morales faisant appel public a l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information 

supérieur et de la recherche scientifique ; - Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 04 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, modifiée et complétée par la loi n° 08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 ; - Vu le décret exécutif n°04-371 du 08 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création du Diplôme de licence « nouveau régime ». - Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19

énergétique de demain. Plus que jamais, continuons de bien préparer l’avenir et souvenons nous que « qui aime bien bâtit bien ». Jean Lardin Président de la CAPEB 2 Avertissement méthodologique Il existe une définition juridique de l’artisanat (loi n° 96-603 du 6 juillet 1996) : une entreprise artisanale est une entreprise inscrite au répertoire des métiers. Ainsi, toute entreprise de moins de 10 salariés, dont l’activité relève du champ de l’artisanat (c’est-à-dire faisant partie des activités

l'exploitation. La règle de dép. nécessaire est plus restrictive que la règle des frais gnraux. Il existe une situation où en tt état de cause les sommes versées ,e sont pas ded art 39 2 bis. Celui – ci interdit la ded de sommes versées à des agents publiques étrangers poiur obtenir ou conserver des marchés. Ce dispositif de l'art 39 2 bis est une transcription d'une dispo majeure de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. Pdt longtemps la déduction de ces sommes

travail Annexe 6 : Coordonnées du wali et des gouverneurs III V VI VI VII VIII XI 1 4 5 7 7 7 8 9 12 15 15 19 24 27 28 28 31 31 34 37 39 40 45 47 47 50 50 51 56 58 60 66 70 71 73 73 74 75 75 78 82 87 90 91 XII Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus La région de l'Oriental bénéficie de l'importante ouverture du Maroc aux investisseurs. L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de mettre fin à toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert

ma dignité » Ces quelques mots sont extraits du livre intitulé Brigitte, 2 ans de rue écrit par une femme victime de violences. Au fur et à mesure de mes recherches pour ce travail, j'ai vu défiler des kilomètres de chiffres, de propositions de loi, de textes etc, etc... Puis une question s'est imposée à moi. Mais qu'est ce qu'on a fait pour mériter ça, toutes ces violences quelles que soit les formes quelles prennent? Sommes-nous des sous-être humains? Ève, ma sœur, qu'a-tu fais? Un peu

Inscription de la Coopération décentralisée dans le cadre de la décentralisation Cadre fonctionnel de concertation entre les collectivités .....….........….............. 38 Articulation entre Coopération Décentralisée : Coopération bi et multilatérale.. 39 Quels outils au service du suivi - évaluation …………….........………........................ 40 Comment élaboré des indicateurs ............................................................................ 42 Points de repères : Point de repères Point

commises en ton nom ! À propos du report des effets du divorce Par Jérôme CASEY Avocat au barreau de Paris, Mulon & Casey Associés Maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV La loi du 26 mai 2004 réformant le divorce a cherché à rendre plus objective la séparation des époux. Cependant, la loi nouvelle est restée fort discrète à propos des conséquences de cette objectivisation en cas de report des effets du divorce à la date de la séparation de fait. La jurisprudence semble en faire

Association des Parcs d’Activités de Vitrolles Association Syndicale Libre - Loi du 21 juin 1865 100 boulevard de l’Europe - 13127 VITROLLES Tél. : 04 42 89 02 02 - Fax : 04 42 89 71 93 Site : www.vitropole.com - E-mail : contact@vitropole.com CONSEIL D’ADMINISTRATION Président : Vice Président : Vice Président : Secrétaire : Trésorier : Trésorier adjoint : Administrateurs : Guy PARTAGE Xavier CAÏAZZO François-Xavier DEWAVRIN Brigitte STEINER René LAQUET Yves REPETTO Jean-Louis ADROGUER Bruno